Mercredi 28 janvier, le Parlement a voté un amendement intégrant dans le code civil la qualification d'"être vivant doué de sensibilité" pour les animaux, mais les éleveurs et chasseurs ne sont pas très inquiets pour autant.
Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité d'"êtres vivants doués de sensibilité", une décision à portée symbolique figurant dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi 28 janvier par l'Assemblée nationale, au terme d'un parcours parlementaire entamé en novembre 2013.
L'article 1 bis du texte aligne le code civil, qui considérait jusqu'ici les animaux comme "des biens meubles", sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme "des êtres vivants et sensibles". Cette mesure était demandée à l'origine par l'association 30 Millions d'Amis et sa pétition aux plus de 770.000 signatures.
Les animaux restent des "biens"
Mais les animaux resteront des biens : "Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels", est-il aussi écrit dans l'article. La mesure n'entraînerait finalement "aucun bouleversement juridique d'ampleur", selon la socialiste Cécile Untermaier.
Voilà pourquoi la FNSEA, qui craignait - comme l'UMP, opposée au texte - que cette reconnaissance ne remette en cause l'élevage, a finalement considéré que le texte était un moindre mal. Les amateurs de chasse à courre et les laboratoires n'auraient pas trop de quoi s'inquiéter.
Toutefois, il faudra surveiller les potentielles actions en justice qui seront ouvertes ou traitées dans les prochains mois.
"Un premier pas" pour les défenseurs des animaux
"On voulait que ça aille plus loin, là c’est juste une reconnaissance symbolique, ça ne changera rien dans le traitement des animaux", regrette Martial Mouqueron. Il est membre de plusieurs associations de défense des animaux : CIV (chasse), Flac Amiens (corrida), L214 Picardie (élevage). Ce militant n'en attendait pas plus d'un amendement déposé par Jean Glavany, "qui est un amateur de corrida et de chasse."
Martial Mouqueron reste toutefois "optimiste" : "C'est un premier pas, la preuve que nos arguments ont été entendus malgré les lobbys." Mais l'objectif des associations de défense des animaux reste le même : "Obtenir la reconnaissance pleine et entière, en créant une catégorie entière, entre humains et biens meubles." Ce serait utile "dans les affaires de maltraitance d'animaux domestiques, ou en cas de divorce pour la garde des animaux, dont la justice se fiche un peu aujourd'hui", explique le militant associatif.
Plus optimiste tout de même, 30 Millions d'Amis considère que le texte voté "permettra une meilleure application du droit existant" et, à terme, "bouleversera l'ensemble du droit animalier". Les élevages industriels, comme la "ferme des 1000 vaches" à Druat ou la "ferme des 3000 porcs" à Loueuse, pourraient bien être parmi les premiers attaqués en justice par les défenseurs des animaux.
