Fusion des communes : mariage de raison pour Coudekerque, Uxem et Téteghem

La fusion de Coudekerque-Village, Téteghem et Uxem donnerait une ville de 9558 habitants / © France3
La fusion de Coudekerque-Village, Téteghem et Uxem donnerait une ville de 9558 habitants / © France3

Dans le cadre de la réforme territoriale, les petites communes sont invitées à fusionner afin de diminuer le nombre de celles de très petites tailles. Trois communes du Dunkerquois ont décidé de tenter l'expérience.

Par @f3nord

Coudekerque-village, Uxem et Téteghem pourraient bientôt ne faire plus qu'une. Ces trois communes du Dunkerquois ont en effet décidé de se lancer dans la fusion, voulue par la loi adoptée en février dernier à l'Assemblée nationale (voir encadré).
En contrepartie, elles sont assurées de conserver leurs dotations de l'Etat, avec même un bonus de 5 % attribué aux communes qui fusionneront avant le 31 décembre.

Sans la fusion,ces trois villages auraient ainsi perdu 700 000 euros de dotations. En s'unissant elles ne devraient rien perdre pendant trois ans et gagner 100 000 euros. La décision finale sera prise en octobre par les différents conseils municipaux. Si elle est validée, la ville nouvelle comptera 9558 habitants. Les explications dans notre reportage.

la fusion de trois communes du Dunkerquois
Gonzague Vandamme & Antoine Morvan

La loi sur la fusion des communes

L'Assemblée nationale a adopté le 11 février 2015 une loi facilitant la fusion de communes afin de tenter de diminuer le nombre de celles de très petite taille. 
Voulue par l'Association des maires de France, cette loi prévoit une aide financière et des facilités juridiques lorsque des communes fusionnent pour créer une « commune nouvelle », statut créé en 2010 sans grand succès. Le texte maintient le mandat de l'ensemble des conseillers municipaux des anciennes communes jusqu'aux élections suivantes. Ils siégeront au sein du conseil municipal de la commune nouvelle.
La loi instaure aussi un pacte financier garantissant pendant trois ans le niveau des dotations budgétaires des communes qui se lanceraient en 2015 ou 2016 dans la création de communes nouvelles de moins de 10 000 habitants.
En France, 27 000 des quelque 36 700 communes françaises comptent moins de 1 000 habitants, dont 3 500 moins de 100.
Depuis 1950, le nombre de communes a été réduit de 87 % en Suède, de 75 % en Belgique et de 41 % en Allemagne, mais de seulement 5 % en France.

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