Intempéries : l'état de catastrophe naturelle reconnu dans 41 communes des Hauts-de-France

Les deux arrêtés ministériel publiés ce mardi 28 septembre concernent des communes de l'Aisne, du Nord et du Pas-de-Calais après des inondations survenues cette année, et de l'Oise pour des mouvements de terrain en 2020.

Les Hauts-de-France ont été durement touchés cet été par des épisodes successifs de montée des eaux, causant d'importants dommages. Quinze communes de l'Aisne, quatre du Nord et vingt du Pas-de-Calais sont venues ce mardi 28 septembre s'ajouter aux territoires pour lesquels l'état de catastrophe naturelle était déjà reconnu au titre d'inondations ou de coulées de boue. L'arrêté ministériel du 13 septembre, tout juste publié au Journal officiel, établit la liste des territoires et les périodes concernées (voir carte ci-dessous). 

Pour l'Aisne :                               

Pour le Nord :                                      

Pour le Pas-de-Calais :

À noter qu'un autre arrêté, daté du 14 septembre et publié le même jour, étend le régime à deux nouvelles communes de l'Oise pour les mouvements de terrain causés par la sécheresse du 1er juillet au 30 septembre 2020. Il s'agit de Choisy-au-Bac et Le Meux. 

L'état de catastrophe naturelle est une étape nécessaire pour que les particuliers et les entreprises sinistrées puissent réclamer une indemnisation à leur assurance. Elles "disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté [donc à partir du 28 septembre, NDLR] pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances", rappelle la préfecture de l'Aisne. Les démarches à effectuer récapitulées sur le site internet de l'administration.

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