Interdiction des sacs en plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016

Publié le Mis à jour le
Écrit par Halima
© © MaxPPP Les sacs plastiques à usage unique interdits à partir du 1er juillet 2016

La distribution des sacs en plastique à usage unique en caisse sera définitivement interdite à compter du 1er juillet 2016. En France, 17 milliards de sacs en plastique (soit 80 000 tonnes) sont commercialisés chaque année.

A partir du 1er juillet 2016, les sacs en plastique à usage unique, quelque-soit leur composition (biosourcé ou non) et leurs caractéristiques (compostables ou non), qu'ils soient gratuits ou payants, seront ainsi interdits dans tous les commerces. 

L'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est prévue par la loi sur la transition énergétique. L'objectif de cette mesure est de «réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs », souligne le ministère de l'Environnement dans un communiqué. Il faut savoir qu'un sac plastique met entre 100 et 400 ans pour se dégrader dans la nature. 


Les commerces concernés par cette interdiction

L'interdiction de mise à disposition des sacs de caisse en matières plastiques à usage unique concerne aussi les supermarchés " drive ", les brocantes, vides-greniers, salons, manifestations sportives ou culturelles (s'il y a un acte de vente de marchandises).
A la place des sacs plastiques, les commerçants pourront proposer des sacs en papier, tissus, ou en matières plastiques réutilisables (gratuits ou payants), qui devront comporter un marquage indiquant que ceux-ci peuvent être réutilisés et qu'ils ne doivent pas être abandonnés dans la nature. 


Fin 2004, les députés français avaient proposé une loi "tendant à interdire l'utilisation des sacs ou poches plastiques non biodégradables d'ici au 1er janvier 2010". Malheureusement, cette loi n'a jamais été votée. principalement pour cause de violation de la directive européenne sur les emballages.

Les sacs en plastique à usage unique bientôt interdits en France

 

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