La CEDH condamne la Belgique pour avoir laissé à la rue des demandeurs d'asile

La Belgique est condamnée par la CEDH pour "traitement inhumain ou dégradant" sur une famille de demandeurs d'asile serbe. / © MaxPPP
La Belgique est condamnée par la CEDH pour "traitement inhumain ou dégradant" sur une famille de demandeurs d'asile serbe. / © MaxPPP

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour avoir laissé à la rue des demandeurs d'asile.

Par AFP

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour avoir laissé dans "des conditions de dénuement extrême" dans la rue, pendant un mois, une famille serbe de demandeurs d'asile finalement renvoyée vers son pays. Les juges européens ont estimé qu'il ne leur revenait pas de dire si cette famille aurait dû se voir accorder l'asile, mais ils ont affirmé qu'abandonner ainsi à la rue un couple et ses cinq enfants relevait d'un "traitement inhumain ou dégradant".

Une famille avec quatre enfant de moins de 10 ans

Les faits remontent à l'automne 2011. Après avoir transité par la France en 2010 où elle avait déposé une demande d'asile, cette famille serbe d'origine Rom était arrivée en Belgique en mars 2011. Elle comptait alors trois enfants de 4, 7 et 10 ans - l'aînée étant handicapée -, et la mère mit au monde un quatrième enfant en Belgique en 2011.
Les requérants ont d'abord été hébergés dans un centre d'accueil à Saint-Trond (à environ 65 km à l'est de Bruxelles). Mais le 26 septembre 2011, frappés par un ordre de quitter le territoire, ils furent privés du bénéfice de l'aide matérielle aux réfugiés et se retrouvèrent à la rue. "Ils ont passé neuf jours sur une place publique de Bruxelles, puis, après deux nuits en centre de transit, trois semaines dans une gare de Bruxelles", avant de regagner leur pays, observe la Cour.

22 750 euros de dommage moral

Les Etats "ont le droit de contrôler l'entrée, le séjour et l'expulsion" des étrangers, mais leur responsabilité peut être engagée "concernant les conditions dans lesquelles sont accueillis les demandeurs d'asile", relèvent les juges européens. "Qu'elle qu'ait été la saturation du réseau des demandeurs d'asile en Belgique à l'époque", la CEDH a considéré que les autorités belges n'avaient pas "dûment pris en compte la vulnérabilité" de la famille concernée, d'autant que parmi les enfants on comptait un nourrisson et une handicapée.
Les autorités belges devront verser 22.750 euros au titre du dommage moral aux requérants. Bruxelles a toutefois trois mois pour demander un nouvel examen du dossier.  

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