Le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté dit "anti-burkini" du Touquet (Pas-de-Calais) que le maire Les Républicains avait maintenu malgré une décision du Conseil d'Etat jugeant ce type de décisions attentatoire aux libertés.
"Les arrêtés litigieux ont ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de
conscience et la liberté personnelle", a expliqué le tribunal administratif dans son ordonnance. Une décision "logique et cohérente dès lors qu'on fait une analyse juridique", s'est félicitée l'avocate de la Ligue des droits de l'Homme Marie-Hélène Calonne qui avait attaqué la ville du Touquet.
"Il n'y a pas de troubles à l'ordre public qui justifient cette mesure de police", a-t-elle ajouté. Dans sa décision, le juge administratif rappelle qu'aucun cas de personne portant un "burkini" n'avait été signalé sur les plages de cette station "chic" du Pas-de-Calais. "Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l'accès à la plage et la baignade alors qu'elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l'ordre public ni, par ailleurs, sur des atteintes établies à l'hygiène, à la décence ou à la sécurité de la baignade", explique-t-il.
Un nouveau texte lundi
"La mairie du Touquet prend acte de la décision du tribunal administratif de Lille", a indiqué la ville, précisant qu'elle préparait un nouvel arrêté pour lundi "qui tiendrait compte de cette jurisprudence". "La municipalité considère, en effet, que cette invalidation n'est que partielle et qu'un texte est indispensable pour permettre aux forces de l'ordre et aux maîtres-nageurs-sauveteurs d'assurer au mieux leurs missions dans le cadre du pouvoir de police que la loi donne au maire et que celui-ci se doit d'exercer", ajoute-t-elle.Le 26 août, le Conseil d'Etat avait mis un coup d'arrêt aux interdictions du burkini, à l'origine d'un débat fiévreux en France, en rappelant les maires au "respect des libertés garanties par les lois". La plus haute juridiction administrative française avait souligné avec insistance qu'une restriction de l'accès aux plages ne pouvait être justifiée qu'en cas de "risques avérés" pour l'ordre public.
Pris le 19 août août et valable jusqu'à la mi-septembre, l'arrêté du Touquet du député-maire Daniel Fasquelle visait notamment à ce que les visages ne soient pas dissimulés sur la plage, pour des raisons "de sécurité et de tranquillité sur la plage". Suite à la décision du Conseil d'Etat, la municipalité avait modifié l'arrêté le 31 août.
