L'Etat devra bien procéder à des aménagements sanitaires sur la "Jungle" de Calais, où 4500 migrants vivent dans des conditions insalubres, a estimé ce lundi le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat a rejeté lundi l'appel formé par le ministre de l'Intérieur contre une telle condamnation. Estimant que les conditions de vie dans le bidonville "étaient bien de nature à exposer les migrants (...) à des traitements inhumains ou dégradants", le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté l'appel formé par le ministre de l'Intérieur, après la condamnation à réaliser divers aménagements sanitaires (douches, latrines...) prononcée le 2 novembre par le tribunal administratif de Lille.
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait saisi le juge des référés du Conseil d'Etat, estimant qu'il "satisfait à ses obligations légales en matière d'hébergement d'urgence" et qu'il "n'a pas commis de carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police". Le ministre de l'Intérieur parlait même dans son appel d'une "erreur de droit". Selon le texte de l'appel, l'Etat n'avait ni "le pouvoir ni le devoir d'installer des équipements de première nécessité" sur un site occupé illégalement, et "toute autre interprétation conduirait à la définition d'une obligation juridique pour l'Etat d'aménager les campements sauvages et les terrains occupés de manière illicite".
