Le documentaire de l'émission "Pièces à conviction" diffusé mercredi sur France 3 évoque un important redressement fiscal.
Le patron de LVMH Bernard Arnault a fait l'objet d'un redressement fiscal concernant sa domiciliation en Belgique, selon un documentaire qui sera diffusé mercredi soir sur France 3, des informations "formellement" démenties par le groupe de luxe.
Le documentaire programmé dans l'émission "Pièces à conviction" et intitulé "Bernard Arnault, l'art de payer moins d'impôts", affirme que les autorités belges ont transmis son dossier fiscal à la France en raison de leurs doutes sur une éventuelle fausse domiciliation en Belgique.
Les affaires fiscales ont donné lieu à régularisation et à pénalités comme il se doit en la matière
"Il se trouve que s'agissant d'une personne connue et d'un volume financier important, j'ai eu connaissance de cette affaire (...) Les affaires fiscales ont donné lieu à régularisation et à pénalités comme il se doit en la matière", explique dans le reportage Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget de 2014 à 2017.
"Chaque fois que nous avons eu des informations, l'administration les a utilisées. Des dossiers importants concernant des personnes connues ont donné lieu à des redressements et des pénalités", a affirmé lundi M. Eckert à l'AFP, sans mentionner le cas spécifique de M. Arnault.
Redressement à 1 milliard d'euros
Selon l'enquête de "Pièces à conviction", ce redressement s'élève à 1 milliard d'euros.
Interrogé par l'AFP sur ce redressement présumé, LVMH, qui n'a pas encore eu accès au documentaire, "conteste formellement les allégations et les chiffres mentionnés dans cette émission" qui sont "complètement faux".
Le ministère des Finances n'a pas souhaité faire de commentaire sur cette affaire, invoquant le secret fiscal.
Le parquet de Bruxelles avait annoncé en juin dernier la fin de l'enquête sur cetteaffaire de possible fausse domiciliation, après la conclusion d'une transaction.
Une transaction à 2,5 millions ?
Selon le documentaire, Bernard Arnault aurait payé 2,5 millions d'euros lors de cette transaction.
Lors de l'ouverture de l'enquête, M. Arnault louait un appartement à Uccle, une commune résidentielle huppée dans la banlieue de Bruxelles. Il avait indiqué y résider lorsqu'il avait entrepris des démarches pour obtenir la nationalité belge en septembre 2012.
Cette initiative avait provoqué en France une vive polémique en plein débat sur l'exil fiscal des Français les plus fortunés. M. Arnault avait finalement renoncé, en avril 2013, à devenir belge. Selon une source proche du dossier, le milliardaire, première fortune française et quatrième mondiale selon un récent classement de Forbes, n'est plus locataire à Uccle depuis 2013.
Le documentaire sera diffusé mercredi soir à 23h30.
