L'avocat Pierre Debuisson vient de déposer une assignation pour "faute lourde" de Nestlé devant le tribunal judiciaire de Nanterre, réclamant pour les familles de victimes qu'il représente, 250 millions d'euros.
Cette assignation au civil se distingue de la plainte au pénal pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "homicide volontaire". Et pour cause, au pénal, la peine maximale encourue peut être de 75 000 euros d'amende et de 5 ans de prison.
Cité par le Journal du Dimanche qui révèle l'information, l'avocat Pierre Debuisson explique : "Même si rien ne ramènera à la vie Nathan et Kelig, les deux enfants décédés dont je représente les proches, même si rien ne permettra aux survivants de guérir de leurs séquelles, il est nécessaire de réparer financièrement le préjudice de familles" (...) "à la hauteur de ces drames humains".
Contacté, Me Pierre Debuisson estime que les juges du tribunal de Nanterre (où est située la société Nestlé France) peuvent condamner cette dernière à une telle somme puisque Nestlé réalise "80 milliards de chiffre d'affaires, 15 milliards de bénéfices et 8 milliards de dividendes" et l'avocat de parler de "scandale" à propos de l'instruction de cette affaire qui n'a, jusqu'alors, "pas organisé d'audition de familles, ni procédé à une mise en examen de Nestlé". Et l'avocat d'évoquer, comme dans le JDD, un problème dans l'instruction qu'il définit comme un problème de "compétence" ou de "collusion".
L'assignation pour "faute lourde" pointe non seulement le manquement de Nestlé à l'obligation de proposer des denrées alimentaires de qualité et exempt de toute toxicité, mais aussi le manque de réactivité de l'entreprise à propos de laquelle "il y avait eu plusieurs avertissements et signalements", conclut l'avocat.
