Ce mercredi 3 mai, la liste des villes pour lesquelles l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la sécheresse de l'année 2022, a été publiée au Journal Officiel. Les assurés ont désormais 30 jours pour déclarer leur sinistre.
En 2022, la région des Hauts-de-France, tout comme le reste du pays, a connu une sécheresse exceptionnelle. Ces conditions climatiques inhabituelles ont eu de lourdes conséquences sur le quotidien de ses habitants.
Avec la sécheresse, les sols argileux ne résistent pas tous et créent parfois des fissures dans les maisons. Il est désormais possible pour toutes les communes de la région qui en ont fait la demande de déclarer ces dégâts comme la répercussion d'une catastrophe naturelle.
Les communes sont divisées en trois catégories : celles touchées par cette catastrophe naturelle à partir du 1er janvier 2022 (en jaune sur la carte), 1er avril 2022 (en bleu) ou 1er juillet 2022 (en orange).
Désormais, les citoyens concernés ont 30 jours pour contacter leur assurance et renseigner les dégâts qu'ils ont subis. Ensuite, l'assurance dispose de 3 mois pour les indemniser.
Une nouvelle loi pour faciliter les démarches
Jeudi 6 avril, une loi proposée par la Nordiste Sandrine Rousseau a été adoptée par l'Assemblée Nationale pour faciliter la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Grâce à cette loi, le délai de prescription pour monter un dossier serait amené à 5 ans au lieu de 2. Par ailleurs, le retrait-gonflement des argiles (RGA) serait considéré comme la cause déterminante du dommage par défaut. La loi doit être examinée par le Sénat.
Le RGA est la cause des fissures dans les maisons en temps de sécheresse. En effet, comme l'explique le site Géorisque, les argiles "se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »)". "Ces variations sont lentes, mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains", pointe le site.
Pour 2023, les départements du Nord, du Pas-de-Calais ont déjà été placés en vigilance sécheresse. Le niveau d'eau dans les nappes phréatiques de l'ensemble de la région est déjà préoccupant.