Israël-Palestine : le responsable de la CGT dans le Nord condamné à 1 an de prison avec sursis pour "apologie du terrorisme"

Le tribunal correctionnel de Lille a rendu son jugement ce jeudi 18 avril 2024. Le secrétaire de la CGT dans le Nord Jean-Paul Delescaut, a été condamné à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme. Les faits qui lui sont reprochés remontent à octobre 2023, lors de la publication d'un tract pro-palestinien, édité sous sa responsabilité.

Alors qu'une conférence de Jean-Luc Mélenchon et Rima Hassan sur la Palestine a été annulée à l'Université de Lille et interdite par la préfecture du Nord, le tribunal correctionnel de Lille a rendu son jugement concernant un autre dossier lié à la guerre entre le Hamas et Israël.

Ce jeudi 18 avril 2024, le secrétaire de la CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut, a été condamné à un an de prison avec sursis pour "apologie du terrorisme". C'est la première fois en France qu'un représentant syndical est condamné pour ce type de délit.

L'affaire remonte au 10 octobre 2023, lorsque la branche départementale de la CGT a édité un tract apportant son soutien au peuple palestinien, trois jours après une attaque terroriste du Hamas sur Israël.

La phrase suivante a ,en particulier, provoqué la crispation de plusieurs associations cultuelles juives et de la préfecture du Nord : "Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi (7 octobre, ndlr), elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées".

Jean-Paul Delescaut avait alors été interpellé chez lui au petit matin, le 20 octobre, et placé en garde à vue pour apologie du terrorisme et provocation publique à la haine.

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5201 euros à reverser à des associations

Les prises de parole et les communiqués publiés ces derniers mois par la CGT et la France insoumise (LFI) pour défendre le représentant n'ont pas fait fléchir la justice. Le Parquet de Lille a prononcé sa sentence ce jeudi, en milieu de journée, et Jean-Paul Delescaut a été reconnu responsable de la publication du tract et du délit d'apologie du terrorisme. Ce tract avait été rédigé collectivement mais publié sous sa responsabilité. Le chef de provocation à la haine n'a finalement pas été retenu contre lui.

En complément de sa peine de sursis, le secrétaire fédéral devra verser 5 000 euros au titre du préjudice moral à l'Organisation juive européenne, ainsi que 2000 euros en vertu de l'article 475-1 du Code pénal.

Celui-ci prévoit que le tribunal puisse condamner "l'auteur de l'infraction à payer à la partie civile la somme qu'il détermine, au titre des frais non payés par l'État".

Jean-Paul Delescaut devra également verser les sommes d'un euro symbolique et de 200 euros à l'association cultuelle israélite de Lille. La plainte déposée par l'association Jeunesse française juive a quant à elle été jugée irrecevable.

Les avocats de la défense ont fait savoir leur intension d'interjeter appel, ils disposent de dix jours pour le faire.

Un problème de liberté d'expression, la réaction de LFI

Présent lors du procès, le député insoumis du Nord Ugo Bernalicis s'indigne devant la décision prise par le tribunal et dit craindre pour la liberté d'expression autour du conflit. "J'ai entendu des arguments du réquisitoire qui sont les mêmes que sur CNews, sur BFM (...) on condamne sur des ambiguïtés aujourd'hui. La justice doit s'en tenir aux faits. C'est un très très mauvais signal qui est donné au titre de la liberté d'expression."

C'est un très très mauvais signal qui est donné au titre de la liberté d'expression.

Urgo Bernalicis, député du Nord (LFI)

Sur X, l'élu appelle les citoyens et citoyennes français·es à "s'insurger contre cette décision, et cette loi". Ugo Bernalicis fait ici référence à la loi de 2014, votée sous le gouvernement socialiste de François Hollande, qui renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, en créant notamment un délit d'apologie du terrorisme, jugé "trop flou" par le député.