À l'approche de l'hiver, la ville de Fourmies est bien déterminée à se battre contre les logements insalubres. Elle menace d'exproprier l'un de ses administrés. Grâce à une loi en vigueur depuis quelques mois, cette commune du Nord en a la possibilité.
Se voir déposséder de ses biens immobiliers, parce qu'on refuse de rénover son logement, c'est bientôt possible à Fourmies (Nord). Le maire de la commune de près de 11 500, Mickaël Hiraux, souhaite exproprier l'un de ses administrés.
"Ça lui met un coup de pression"
Une récente prérogative de l'opération de réhabilitation immobilière, entérinée il y a quelques mois, permettrait aux élus locaux d'exproprier des propriétaires de logements lorsqu’ils ne respectent pas les exigences en termes de rénovation énergétique. "Je rêve avant tout que mes habitants disposent d'un logement décent", insiste l'élu local.
Je rêve avant tout que mes habitants disposent d'un logement décent.
Mickaël Hiraux, maire de Fourmies
"Dans la commune, un propriétaire ne rénove pas ses dix logements depuis plus de vingt ans. Ils sont vides et inhabitables. Il est nécessaire qu'il agisse, relate le maire de Fourmies. La loi nous permet de l’exproprier s'il ne rénove pas. Il dispose d'un délai de six mois pour lancer des travaux. Ça lui met un coup de pression. Passé ce délai, la justice effectuera son travail." Si la loi n'oblige pas le propriétaire à louer son bien, en revanche, elle l'oblige à le rénover pour éviter les phénomènes de logements insalubres.
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Humidité, mauvaise isolation, soucis d'aération, problèmes de chauffage, 75% du parc immobilier de Fourmies date d’avant 1970. "La plupart de nos maisons sont en briques rouges typiques du Nord. Elles datent. À l'époque, avant le choc pétrolier, le chauffage coûtait moins cher. On se souciait moins de l'isolation des logements", analyse-t-il.
“Ce qui nous manquait, c'étaient des outils"
D'après une étude de 2018, 14,10% des logements sont vacants ou insalubres dans la commune comportant 6 500 logements pour près de 12 500 habitants. Face à ce constat, depuis 2014, le maire de Fourmies se bat contre les "marchands de sommeil", bailleurs qui exploitent des logements insalubres. En 2017, Fourmies devient l'une des premières villes de France à mettre en place le permis de louer. Cette loi impose la résorption de l’habitat insalubre." À ce moment-là, beaucoup de marchands de sommeil ont vendu leurs biens pour ne pas faire de travaux", raconte Mickaël Hiraux.
“Ce qui nous manquait, c'étaient des outils, désormais, avec cette loi, on peut agir plus en profondeur”, précise le maire. Depuis le vote de cette loi, la commune sollicite un technicien municipal afin de vérifier dans les logements tout un tas de normes. Rambardes aux fenêtres, système anti-incendie ou encore aération d’air, le technicien passe tout au crible." S'il y a des gros manquements, on peut refuser le droit de louer. Ça garantit au locataire un logement décent." Si l'expertise se veut non favorable par rapport aux normes en vigueur, le bailleur encourt une amende pouvant atteindre jusqu'à 5 000 €.
Des municipalités plus autonomes pour lutter contre l'insalubrité
Depuis trois mois, les municipalités peuvent désormais titrer les amendes, elles-mêmes sans forcément devoir en référer au préfet. "La répression permet de calmer les ardeurs de certains propriétaires, soulève le maire de Fourmies. Cependant, on sait qu'on passe à côté de beaucoup de 'marchands de sommeil'. À notre échelle, nous ne sommes pas en capacité d'être vigilants à tous les logements insalubres."
La répression permet de calmer les ardeurs de certains propriétaires.
Mickaël Hiraux, maire de Fourmies
Une fois le logement insalubre repéré, il est temps de rénover. En 2021, l'opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (Opah) permettrait aux propriétaires occupants ou bailleurs de bénéficier de subventions pour des travaux selon leurs revenus. Cette éligibilité concernerait des périmètres précis fixés par la Ville. "J’ai mis en place cela sur un tiers de ma ville, l'équivalent de 2000 logements" dit fièrement Mickaël Hiraux. L'élu local œuvre pour une réhabilitation massive du parc immobilier de sa ville. “Arrêtons de s’agrandir et reconstruisons la ville, milite-t-il.
"Il faut compter environ 100 000 euros pour un logement complètement délabré depuis vingt ans, en comprenant fenêtre, isolation ou encore électricité", explique Mickaël Hiraux. Des opérations que les pouvoirs entendent bien soutenir. Sur 5 ans, entre 2021 et 2026, plus de 4 700 000 d'euros sont mobilisés.
