Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, mis en place en 2004, sert essentiellement aux enquêteurs.
David R. l'homme suspecté d'avoir tué Angélique Six à Wambrechies, était inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) depuis 2004, conséquence d'une condamnation en 1996 pour le viol d'une mineure de 13 ans.
"Lorsque le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) a été créé par la loi du 9 mars 2004, cette condamnation a été reprise et a donc entraîné son inscription dans ce fichier" a indiqué dimanche le parquet de Lille dans un communiqué.
De quoi s'agit-il ?
Comme le souligne le parquet, le FIJAIS a été créé par l'article 48 de la loi Perben II en 2004, mais il a surtout été modifié et élargi en 2005. Il a été mis en place afin de prévenir la récidive, à la suite de viols commis en récidive qui avaient provoqué une vive émotion, alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur. Il sert à aider les enquêteurs à identifier les auteurs d'infractions sexuelles. Le fichier compte actuellement un peu plus de 78 000 noms.
Tout délinquant sexuel y est fiché pour 30 ans dans le cas de crimes (comme les viols), 20 ans pour les délits (tels que les agressions sexuelles). Les personnes qui y sont inscrites doivent se présenter tous les ans au poste de police pour y justifier leur adresse, et notifier aux forces de l'ordre tout déménagement.
"Dans certains types d'enquête, c'est l'un des premiers fichiers vers lesquels on se tourne pour voir si une personne y est inscrite" précise Isabelle Trouslard, du syndicat de policiers Synergie-Officiers.
Qui peut y accéder ?
Le FIJAIS est un outil à destination des enquêteurs et n'est accessible qu'à l'autorité judiciaire ou aux officiers de police judiciaire. Il est toutefois possible pour une préfecture ou une municipalité de consulter ce fichier en effectuant une demande au procureur de la République.
Concrètement, dans l'affaire Angélique, les enquêteurs de la PJ de Lille ont vraisemblablement effectué des recherches dans ce fichier après la disparition de la jeune fille pour savoir si une personne préalablement condamnée se trouvait dans le secteur.
On peut supposer qu'à la lumière du témoignage du petit garçon ayant vu Angélique suivre un homme, les policiers se soient tournés vers David R. qui habitait près du parc, et l'aient interpellé. Il a ensuite avoué les faits, peu après son placement en garde à vue.
Et pour les employeurs et les voisins ?
Comme indiqué ci-dessus, les administrations peuvent avoir un accès restreint au fichier en demandant à la justice de consulter ce fichier lors de l'embauche ou de l'affectation de personnel impliquant un contact avec des mineurs.
David R., lui, était chauffeur de bus pour Transpole. Ne s'agissant pas d'une administration, rien n'obligeait l'entreprise à effectuer une recherche sur son casier judiciaire, quand bien même il s'agit d'une procédure légale. Et elle n'aurait pas eu accès au FIJAIS même si elle en avait formulé la demande.
Le fichier est en tout cas très contesté, notamment par les associations d'aide aux victimes de violences sexuelles, qui estiment qu'il devrait être automatiquement transmis aux collectivités.
