Camaïeu : des salariés mobilisés pour défendre leurs droits

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Écrit par Leslie Larcher .

Plus de 300 ex-salariés de Camaïeu ont engagé une procédure judiciaire afin de demander des comptes sur la faillite de l'enseigne nordiste. L'audience de ce jeudi 24 novembre au tribunal de Commerce de Lille Métropole signait le début d'une contre-attaque des licenciés pour leurs droits : des indemnités jusqu'au maintien de leur mutuelle.

Deux mois après le placement en liquidation judiciaire de la marque nordiste Camaïeu et alors que les 2.100 employés ont officiellement été licenciés le 11 novembre, plus de 300 d’entre eux ont engagé une action en référé au tribunal de Commerce de Lille Métropole. Une procédure accélérée qui a débuté par une première audience ce jeudi 24 novembre, finalement renvoyée au 15 décembre. 

L’objectif des salariés ? Avoir accès à des documents, notamment de comptabilité ou de contrats pour comprendre la descente aux enfers de l’enseigne de prêt-à-porter après sa reprise, il y a deux ans, par la Financière immobilière bordelaise (FIB). Sont concernés par cette demande les sociétés Aciam (Camaïeu), Financière immobilière bordelaise (FIB, la maison mère), Multi Project Investments et Hermione People and Brands (la branche distribution de la FIB).

Besoin de comprendre

"Nous demandons toutes les pièces justificatives qui permettent de disposer d’une photographie complète, précise et détaillée de ce qu’il s’est passé entre le moment où Camaïeu a été repris à la barre du tribunal et le moment de la faillite”, explique ainsi Fiodor Rilov, avocat représentant les salariés de Camaïeu, dont le nombre augmente chaque jour. Documents qui devraient bel et bien être transmis et que les avocats des mandataires financiers ont demandé à voir. 

Nous demandons toutes les pièces justificatives qui permettent de disposer d’une photographie complète, précise et détaillée de ce qu’il s’est passé entre le moment où Camaïeu a été repris à la barre du tribunal et le moment de la faillite.

Fiodor Rilov, avocat représentant les salariés de Camaïeu

"L’ambiance était un peu mouvementée", indique Elodie Cloez, conseillère régionale Insoumise des Hauts-de-France présente à l’audience ce matin, comme une soixantaine d’autres personnes : "Ça montre que la volonté des salariés est quelque chose qui contrarie potentiellement les actionnaires de Camaïeu, c’est une très bonne chose", note-t-elle. 

La justice en levier

Car avec ces documents, le but est de "chercher si des fautes ont été commises", explique Fiodor Rilov, qui rappelle ensuite qu’une "action en justice pourrait être engagée pour obtenir des indemnités". "Objectivement, tous les salariés licenciés ont intérêt à entamer une action en justice", souligne l’avocat. Sans cela, les personnes concernées ne pourront pas prétendre à des indemnités. 

Tout comme sur la question de la mutuelle, afin que les salariés obtiennent la continuité de leur couverture : ces derniers ont en effet reçu des documents indiquant que leur contrat de mutuelle se finirait au 31 décembre 2022. L’assureur AG2R aurait ainsi décidé de ne pas appliquer la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance des salariés, comme prévu à l’article L. 911-8 du code de la Sécurité sociale. 

Bientôt plus de mutuelle ?

"Il s’agit d’un non-respect de la loi", dénonce la conseillère régionale Elodie Cloez : "C’est un coup de plus, qui vient s’ajouter à des semaines très dures moralement". "On espère une décision d’ici la fin d’année, parce que c’est une vraie urgence", déplore également Justine Candat, avocate du CSE de Camaïeu. 

Ce que je leur souhaite c’est qu’une offre de reprise puisse aboutir

Elodie Cloez, conseillère régionale Insoumise des Hauts-de-France

Tandis que la marque sera vendue aux enchères le 7 décembre prochain pour une valeur estimée à 2 millions, Elodie Cloez veut encore garder espoir : "Ce que je leur souhaite c’est qu’une offre de reprise puisse aboutir. Tant qu’il y a des emplois à sauver il faut le faire, d’autant qu’il s’agit de personnes qui ont une moyenne d’âge où l’on sait que le marché de l’emploi est difficile."

En fin d'après midi, AG2R apportait des précisions utiles à la compréhension du contexte

"Nous comprenons la situation difficile des salariés de Camaïeu." déclare l'assureur dans un communiqué, "Nous avons accompagné le Groupe et ses collaborateurs aussi longtemps que possible malgré une sinistralité très élevée des contrats mais, comme prévu par le Code de la Sécurité sociale, nous avons dû procéder le 20 octobre dernier à la résiliation à l’échéance annuelle, des contrats de prévoyance et de santé de Camaïeu à effet du 31 décembre 2022."

L'assureur assure -en revanche- prendre en charge les prestations des salariés y compris ceux en situation de portabilité au titre du 4e trimestre 2022, alors même qu'il n'a aucune garantie de percevoir les cotisations correspondantes.

Par ailleurs, AG2R indique avoir informé le liquidateur judiciaire qu'il est prêt à assumer la portabilité des droits des salariés de Camaïeu à compter du 1er janvier 2023, "sous réserve du paiement des cotisations du trimestre en cours et des cotisations permettant la couverture des salariés en situation de portabilité jusqu’au terme de cette garantie."

Il appartient donc désormais au liquidateur de prendre les décisions relatives à cette portabilité.

Une nouvelle action des salariés la semaine prochaine devant le siège de la mutuelle à Mons-en-Barœul, n'en demeure pas moins d'actualité.

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