Six anciens dirigeants de la société Vitaleco devaient être jugés cette semaine devant le tribunal correctionnel de Lille pour "démarche frauduleuse" et "d'abus de bien social". Mais le procès s'est terminé prématurément en fiasco judiciaire complet.
795 victimes d'une arnaque autour de matériel de chauffage ou de traitement de l'eau. 10 millions d'euros de préjudice estimé. 5 jours de procès. Des dizaines d'avocats. L'audience qui s'est ouverte ce lundi matin au tribunal correctionnel de Lille s'annonçait hors-normes. Mais elle a tourné court.
Procédure annulée. Des milliers de procès-verbaux à la poubelle. Il n'y aura pas de procès, pas de jugement. Le tribunal a estimé qu'il y avait trop d'irrégularités dans la procédure. L'audience s'est arrêtée avant même d'avoir étudié le dossier au fond.
Les victimes, dont certaines étaient présentes ce lundi matin, sont ressortis de la salle d'audience écoeurées : "C'est inadmissible, réagit Jack Colliez, un plaignant. On paye pour rien et eux (NDLR : les prévenus), ils vont pouvoir aller au restaurant ce soir... On est victimes de l'incompétence de Mme la procureur qui n'a pas respecté la procédure. Ça profite aux gens qui sont poursuivis. C'est un gâchis !"
"Un procès équitable n'était pas possible"
Des enquêteurs et magistrats ont clairement été montrés du doigt. Le mot "incompétence" a été prononcé pour expliquer ce fiasco judiciaire. "Le tribunal a estimé que les principes directeurs du procès ont été bafoués à la fois par le Parquet mais aussi par les services enquêteurs, a expliqué Frank Berton, avocat de la défense. Ils ont dit que le procès équitable n'était pas possible. On avait un dossier qui n'était ni fait, ni à faire. On n'a pas eu accès à l'ensemble de la procédure, on a une enquête qui a été faite en fraude du code de procédure pénale. Le tribunal est donc venu sanctionner en disant "Non, non, ça on annule...""
Les faits remontaient à 2014. Les six prévenus de l'ancienne entreprise de Wasquehal (près de Lille), Vitaleco (qui a fermé en 2018), étaient soupçonnés d'avoir utilisé de méthodes frauduleuses pour vendre leurs produits, notamment auprès de personnes fragiles : démarchage téléphonique, faux partenariat avec EDF...
Les prestations n'étaient souvent pas ou mal fournies et les clients lestés de plusieurs milliers d'euros. 795 victimes avaient été recensées.
Les victimes ont désormais encore la possibilité de demander un jugement au civil mais il leur sera sans doute compliqué d'obtenir gain de cause. Et notamment récupérer les milliers d'euros perdus.