Le LOSC a publié mardi soir un communiqué après l'amende de 50 000 euros infligée lundi par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) et la suspension de 3 mois avec sursis de son directeur général, Marc Ingla. En cause : deux prêts accordés par le club nordiste à deux joueurs.
Le LOSC aura attendu 24h pour réagir à la sanction infligée par la DNCG. Le "gendarme financier" du football français reproche aux Dogues une "communication erronée dans les informations adressées à la DNCG à l'occasion du contrôle juridique et financier du club" et infligé lundi une amende de 50 000 euros ainsi qu'une suspension de trois mois avec sursis de Marc Ingla, le directeur général lillois. Sans plus de détails...
Selon le LOSC, "la DNCG a sanctionné et remis en cause, d’un point de vue documentation, deux prêts financiers octroyés par le LOSC à deux de ses joueurs", ajoutant qu'"en aucun cas la DNCG n’a contesté ni le montant, ni la légalité de ces deux opérations."
Selon nos confrères de La Voix du Nord, le club nordiste aurait en fait transformé en prêts des avances sur salaire de plusieurs centaines de milliers d'euros accordées à deux recrues estivales, avec des changements de dates.
Une pratique très encadrée
Une avance sur salaire n'a pas les mêmes implications sociales et fiscales qu'un prêt accordé à un salarié. L'URSSAF, par exemple, "admet par tolérance ministérielle que, sous certaines conditions", un prêt à un salarié "soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale".
Un contrat de prêt est également nécessaire pour toute somme supérieure à 1500 euros lorsque ce prêt est accordé sans intérêt. Ce contrat doit indiquer notamment le montant des échéances, le mode et les dates de paiement, un tableau d’amortissement, etc... L'URSSAF précise encore qu'un prêt gratuit ou à taux réduit doit "être proposé à l’ensemble des salariés sans discrimination" et "avoir pour finalité les conditions de vie ou de travail". La demande de prêt doit donc être "circonstanciée". Si ces critères ne sont pas remplis, le prêt n'est pas reconnu comme tel mais comme "un complément de salaire assujetti aux cotisations et contributions sociales".
Rappelons que depuis le début de la saison, la masse salariale du LOSC fait l'objet d'un encadrement de la DNCG, ce qui signifie que le club ne peut dépasser le montant budgété et transmis au "gendarme financier". Lors du mercato estival, les contrats des nouvelles recrues avaient dû être homologués au compte-gouttes, en fonction des départs enregistrés. Loïc Rémy, par exemple, avait du patienter plus d'un mois pour que sa signature à Lille soit officiellement validée.
