Depuis un an, un jeune couple de Douai (Nord) cherche à faire reconnaître la mort de leur bébé, décédé in utero après un accident de la route, en homicide involontaire. Une requalification similaire a été acceptée par le parquet de Melun dans l'affaire Pierre Palmade le 4 mars dernier.
Neuf mois après l'accident qui a coûté la vie à leur bébé, Valentin Stook, 27 ans, et Angélique Kuberski, 24 ans, ont de nouveau espoir de voir le décès in utero de Jade, prénom donné à leur enfant, requalifié en homicide involontaire. Pour l'instant, le tribunal n'a reconnu que des blessures involontaires.
Une perspective que ce couple du Douaisis doit, en un sens, à l'avancée de l'affaire Palmade.
Voilà un parquet courageux qui entend les souffrances des parents…
— Me Antoine Régley - Avocat victimes accidents (@MeRegley) March 4, 2024
Cela fait des mois que je me bats pour la reconnaissance de l’homicide du fœtus … Une proposition de loi est en cours de validation.
En attendant, je pose ici ma lettre ouverte de septembre… #palmade https://t.co/kz5DEfvFg5 pic.twitter.com/bBRm9gPekR
Le 10 février 2023, l'acteur et comédien français Pierre Palmade provoquait un grave accident de la route en Seine-et-Marne alors qu'il se trouvait sous l'emprise de stupéfiants. Dans le carambolage, un homme, son fils et sa belle-sœur, qui était alors enceinte, avaient été grièvement blessés. Cette dernière avait finalement perdu son bébé suite à la collision. Un an plus tard, début mars, le parquet de Melun a finalement requis le renvoi de Pierre Palmade devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire.
Ce revirement est plutôt inattendu puisque juridiquement, un homicide involontaire ne peut être reconnu pour un bébé qui n'a pas encore respiré, d'après la jurisprudence. "Voilà un parquet courageux qui entend les souffrances des parents", réagissait Antoine Régley, l'avocat d'Angélique et Valentin, sur X ce 4 mars 2024.
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Aider les autres familles
Ce renvoi change la donne pour Angélique et Valentin. Me Antoine Régley avait déposé une plainte auprès du procureur de la République d'Arras le 8 septembre dernier, pour faire reconnaître l'homicide involontaire. Mais le Parquet leur avait répondu que l'"état actuel du droit" ne lui permettait pas de donner suite à leur plainte. Aujourd'hui, les Douaisiens "espèrent recevoir la même décision que pour le dossier Palmade".
On ne comprend pas que la personne qui a causé l'accident ne soit pas jugée pour ce qu'elle a vraiment fait. On veut que ça serve d'exemple pour aider d'autres familles.
Valentin Stook, père de Jade
Une fois l'instruction terminée, ils souhaitent que le procureur d'Arras demande au juge d'instruction de renvoyer l'autrice des faits pour l'homicide involontaire de Jade. "La décision dans l'affaire Pierre Palmade nous donne de l'espoir", livre Valentin Stook.
"Sur le plan civil, le décès de Jade a été reconnu. Mais sur le plan pénal il y a un vide juridique. On ne comprend pas que la personne qui a causé l'accident ne soit pas jugée pour ce qu'elle a vraiment fait. On veut que ça serve d'exemple pour aider d'autres familles."
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Faire avancer la loi
Les parents, en quête de justice pour leur enfant, expliquent recevoir de nombreux messages de soutien de la part d'autres mères et de pères, confrontés eux aussi à cette jurisprudence. "Les gens sont compatissants, ils ne comprennent pas non plus qu'aujourd'hui on nous dise que le décès de notre enfant ne peut pas être reconnu pénalement. Mais cette fois peut-être qu'on va faire bouger les choses", relate Valentin Stook.
Angélique et Valentin expliquent avoir du mal à tourner la page de ce drame. Si la loi progressait, ce serait en même temps une avancée dans leur deuil et une façon d'aider d'autres familles. "On attend que la loi évolue", résume Me Antoine Régley, qui se dit assez confiant sur de futurs changements. "Ce qu'on veut c'est qu'à compter de 22 semaines de grossesse, un fœtus devienne protégé par la loi. Ce qui ne remettrait pas en question le délai pour une IVG, qui va jusqu'à 14 semaines."
Ce qu'on veut c'est qu'à compter de 22 semaines de grossesse, un foetus devienne protégé par la loi. Ce qui ne remettrait pas en question de délai pour l'IVG, qui va jusqu'à 14 semaines.
Antoine Régley, avocat des parents de Jade
Pour ce faire, Antoine Régley a corédigé une proposition de loi avec la députée du Nord Violette Spillebout (RE) et le député de Moselle Fabien Di Filippo (LR) il y a seulement quelques semaines. "Aujourd'hui notre texte se trouve entre les mains de la Chancellerie, pour en voir la faisabilité et peut-être passer à un projet de loi plutôt qu'une proposition."
