VIDÉO. Mineurs ? Majeurs ? Comment le test osseux, à la fiabilité discutée, plonge les migrants dans un vide juridique

C'est le cas de Camara, jeune demandeur d'asile né en Guinée Conakry.

Par Q.V avec Alix Guiho

Ni majeur, ni tout à fait mineur, Camara se trouve malgré lui dans un flou juridique. Ce jeune réfugié, expulsé en juin dernier du "squat 5 étoiles" de Lille et accueilli depuis à l'EPSM d'Armentière, se déclare mineur. Mais les examens osseux, utilisés pour vérifier l'âge des migrants et dont la fiabilité est contestée, le disent majeur.
 

"Je m'appelle Camara Kandet Kandas, je suis né en Guinée Conakry, je suis arrivé en France le 7 décembre 2018. J'ai 17 ans, donc s'ils me disent que j'ai 19 ans, ça, je peux pas être d'accord",  indique le jeune homme, en bac pro à Tourcoing, pour qui "mon pays de rêve, c'est la France."
 
Comment le test osseux, à la fiabilité discutée, plonge les migrants dans un vide juridique
Camara Kandet Kandas, Jeune étranger isolé ; Emilie Dewaele, Avocate spécialisée dans l'accompagnement des mineurs isolés étrangers ; Christian De La Roque , Administrateur de l'association "Le Centre de la Réconcialiation" - France 3 Nord-Pas-de-Calais - Reportage d'Alix Guiho et Sébastien Gurak. Montage d'Emma Charles.

Ce flou a des conséquences concrètes, puisque Camara ne bénéficie pas de l'aide sociale à l'enfance. Il a lancé un recours judiciaire contre le département, mais durant le laps de temps de près d'un an et demi qui le sépare de la décision de justice, rien n'est fait.

"C'est vraiment un trou dans le dispositif d'hébergement de l'État" déplore Christian De La Roque, administrateur de l'association "Le Centre de la Réconciliation". "C'est une catégorie de personnes qui n'est pas du tout prise en compte, et c'est des jeunes qui restent dans la rue pendant six mois, un an..."

 

Ni mineur, ni majeur, mais "mijeur"


Pour son cas, Emilie Dewaele, avocate spécialisée dans l'accompagnement des mineurs isolés étrangers, va jusqu'à parler de "mijeur" : "Au regard des juges, des départements et de l'État, ils seront considérés comme majeurs, mais par exemple, ce même client qui va se présenter à un hôpital parce qu'il a mal quelque part et parce qu'il doit se faire opérer, l'hôpital va refuser parce qu'il a besoin de l'accord des représentants légaux. Et la loi, elle prévoit rien dans ce laps de temps de la procédure judiciaire."

Pour rappel, le Conseil constitutionnel qui avait validé l'usage d'examens osseux pour déterminer l'âge des réfugiés mineurs avait concédé, dans son jugement, que ces examens "peuvent comporter une marge d'erreur significative". Ces même tests ont été bannis en Espagne et en Angleterre, pour ces raisons. Il seraient même "aussi fiables qu'une boule de cristal", assurait en mars dernier Clémentine Bret, de Médecins du Monde.
 

Comme un signe supplémentaire de ce flou, notre équipe n'a pas été autorisée par la préfecture à filmer à l'intérieur de l'EPSM d'Armentières, au prétexte que les migrants qui y étaient hébergés... étaient mineurs.
 

Sur le même sujet

Les + Lus