A l'approche du démantèlement de la "Jungle" de Calais, le gouvernement veut améliorer la fluidité dans les structures d'accueil des demandeurs d'asile, avec deux appels d'offres pour créer 10.000 places d'hébergement d'urgence, mais aussi une "grande fermeté" face aux déboutés.
Dans un contexte de "très forte hausse de la demande d'asile" depuis le second semestre 2015, le dispositif d'hébergement se retrouve "sous forte tension", souligne le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve dans une instruction aux préfets datée du 19 septembre, lue mardi par l'AFP.
Chaque mois, "près de 7.000 personnes entrent dans la demande d'asile" et les besoins "sont accentués par la perspective du démantèlement du campement de Calais" et l'engorgement en Ile-de-France, où un centre de pré-accueil doit ouvrir prochainement. C'est pourquoi le gouvernement a engagé "la création de 10.000 nouvelles places d'hébergement d'urgence", qui ouvriront au premier semestre 2017, ajoute la circulaire.
Libérer des places avec "fermeté"
Deux appels d'offres ont ainsi été lancés fin septembre, l'un par le ministère de l'Intérieur (5.300 places) et l'autre par le ministère du Logement (5.000 places), selon les avis publiés au bulletin officiel. Par ailleurs "en 2017, près de 2.000 places seront à créer" dans des Centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada), ajoute l'instruction, alors que le gouvernement s'est fixé un objectif de 18.500 créations lors du quinquennat.L'un des enjeux est d'améliorer la rotation dans ces Cada où "un cinquième du parc" (soit 9.220 places) est occupé par des personnes "qui ne sont plus demandeurs d'asile", soit qu'elles aient obtenu l'asile, soit qu'elles aient été déboutées de leur demande.
Pour les réfugiés, l'instruction appelle les préfets à trouver des logements dans le parc social et privé. Pour les déboutés, il s'agit d'"engager systématiquement" la procédure d'expulsion de ces structures. La circulaire recommande ainsi aux préfets "une très grande fermeté" dans l'application de la loi sur le droit au séjour et "une recherche systématique de l'éloignement du territoire", en rappelant que les déboutés "n'ont pas vocation à bénéficier du dispositif d'hébergement d'urgence de droit commun", sauf pendant qu'ils préparent leur départ ou en cas de "circonstances humanitaires exceptionnelles".
Enfin, le texte demande d'adapter les structures aux nouveaux flux, composés de plus en plus d'hommes seuls et de moins en moins de familles. Les "publics isolés" représentent en effet "près de 98% à Calais et Paris", mais "seules 40,3% des places" permettent de les accueillir, note-t-il.
