Une nouvelle plainte a été déposée par quatre associations LGBT à l'encontre de Caroline Cayeux pour ses propos sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. La première plainte avait été classée sans suite par le parquet de Paris.
Quatre associations LGBT ont déposé une nouvelle plainte lundi 12 septembre afin d'obtenir un procès contre la ministre déléguée à la Cohésion du territoire, Caroline Cayeux, pour des propos sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.
Leur première plainte, déposée le 13 juillet, avait été classée sans suite par le parquet de Paris, qui avait estimé que l'infraction n'apparaissait "pas, au regard des dispositions légales applicables, suffisamment caractérisée."
"Malgré le classement sans suite du parquet, les associations ont décidé de forcer le procès en saisissant le juge d'instruction", indiquent les associations ADHEOS, Mousse, Stop Homophobie et Gray Pride dans un communiqué.
Elles ont déposé plainte avec constitution de partie civile pour "injure publique" et "provocation à la haine" homophobes contre la ministre, une procédure qui permet d'obtenir à terme quasi-automatiquement un procès, indique l'AFP.
Une polémique en deux temps
L'affaire a fait couler beaucoup d'encre et s'est déroulée en deux temps. Elle prend racine en 2012, quand Caroline Cayeux, qui est alors maire de Beauvais et sénatrice LR, qualifie l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe de "caprice". Et ajoute qu'il ne s'agit pas "simplement d'un dessein qui va contre nature, mais c’est plus grave."
Dix ans plus tard, lorsqu'elle est nommée ministre de la Cohésion des territoires par Élisabeth Borne, ces propos reviennent à la une de l'actualité. Des journalistes lui demandent de commenter ces déclarations. Sur Public Sénat, le 13 juillet, elle répond : "je maintiens évidemment mes propos. Mais j'ai toujours dit que la loi, si elle était votée, je l'appliquerais."
Mais c'est surtout la suite de son intervention a provoqué la colère des associations anti-LGBTphobies : "Je dois vous dire quand même, j'ai beaucoup d'amis parmi ces gens-là. Franchement, c'est un mauvais procès qu'on me fait et ça m'a beaucoup contrariée."
L'utilisation de l'expression "ces gens-là" pour qualifier les couples de même sexe a alors provoqué un tollé sur les réseaux sociaux et dans le monde politique.
"Les mots utilisés sont très lourds de sens"
Face à la polémique, la ministre déclare alors qu'elle regrette ses propos "stupides et maladroits", et adresse un courrier d'excuses aux associations, mais ce rétropédalage ne suffit pas les convaincre. Elles refusent les excuses et réclament sa démission du gouvernement.
Pour les associations, "les mots utilisés par Caroline Cayeux, 'contre-nature', sont très lourds de sens. Ils renvoient à la terminologie de la répression des homosexuels."
L'avocat des plaignants, Me Etienne Deshoulières, souligne dans le communiqué que "la loi pétainiste de 1942 utilisait le terme 'contre-nature' pour qualifier les relations homosexuelles. Cette loi a été à l'origine de 10 000 condamnations entre 1942 et 1978."
Ce terme continue à être utilisé "par les législations des pays francophones qui condamnent pénalement l'homosexualité", d'après les associations.
