La cour d'appel de Douai a demandé, vendredi 12 juillet 2024, l'euthanasie de Toto, marcassin recueilli en octobre 2023, par le fils d'Arnaud Bienvenu, dans l'Arrageois, afin qu'il échappe à des chiens de chasseurs. Arnaud Bienvenu compte se pourvoir en cassation. Il a 5 jours pour le faire à compter de l'annonce du jugement.
Le jugement aurait pu trancher en faveur de l'accueil gracieux de l’animal au sein du parc animalier municipal d’une trentaine d’hectares de Charleville-Mézières (Ardennes). Il en a été décidé autrement : euthanasie de Toto.
"Le tribunal a motivé son jugement parce que le premier des deux prélèvements sanguins faits sur la bête était potentiellement positif à la maladie d'Aujeszky. Or le deuxième était négatif. Du coup, je pense que pour se prémunir contre tout risque de propagation de cette maladie porcine, le tribunal a décidé l'euthanasie de la bête", explique Jean-François Camus, avocat d'Arnaud Bienvenu.
Procès en janvier 2025
Son client devrait être jugé en janvier 2025 pour détention illégale d'animal sauvage. Il encourt au maximum, 3 ans de prison et 150 000 euros d'amende. En attendant, Arnaud Bienvenu compte bien se pourvoir en cassation pour empêcher l'euthanasie du sanglier.
Jointe par téléphone, Sabine Landais, de l'association protectrice des animaux Vida, précise : "il n'est pas vrai de dire qu'on n'a pas le droit de recueillir un animal sauvage chez soi. Si l'animal est en danger de mort, si notre démarche consiste à le sauver on peut", assure cette protectrice des animaux qui dit avoir deux sangliers chez elle. "Il faut le déclarer ou, si on en sauve deux, faire une demande d'autorisation d'élevage et se faire certifier par la préfecture qu'on est apte à le faire et, dans de bonnes conditions".
Or l'avocat Jean-François Camus assure que son client a sollicité par courrier : Chambre d'Agriculture, Fédération des Chasseurs et DDTM, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, pour "faire les choses dans les règles, sans jamais obtenir de réponse".
Jusqu'au 17 juillet pour se pourvoir en cassation
Par ailleurs, si l'animal n'est pas euthanasié d'ici à ce que le pourvoi en cassation soit formulé, le conseil d'Arnaud Bienvenu, est optimiste pour casser le jugement en appel. "De nombreux vices de procédure ont été constatés. Une perquisition à un autre domicile, un intervalle de temps pas respecté entre une convocation et une audience. Ou encore, sur le fond, le non-agrément comme expert judiciaire du vétérinaire qui a effectué les prélèvements sanguins du sanglier. Sur la forme, comme sur le fond, j'ai bon espoir que la cour de cassation casse le jugement en appel".
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Enfin, l'association Vida, se propose de mettre en contact Messieurs Camus et Bienvenu avec Me Patrice Grillon, expert en la matière, qui pourrait les épauler à la cour de cassation. Les deux hommes concernés disent actuellement qu'ils vont dès lundi 15 juillet 2024 s'atteler à demander un sursis pour Toto et se pourvoir en cassation.
