La généralisation des cours criminelles départementales, à partir du 1er janvier 2023, soulève une large contestation chez les magistrats et avocats, qui dénoncent notamment l'éviction des jurés citoyens. Moteur de cette bataille, le maître de conférence en droit pénal évoque un recul démocratique.
C'est devenu, depuis quelques mois, son cheval de bataille. Benjamin Fiorini, maître conférencier en droit pénal à l'Université Paris 8, veut entraver la généralisation des cours criminelles départementales (CCD), prévue à partir du 1er janvier 2023 en France.
Cette nouvelle juridiction - en phase d'expérimentation depuis avril 2019 - a pour vocation de juger plus vite les crimes (notamment les viols) et de faire baisser les stocks de dossiers en attente. Elle doit exercer en parallèle des cours d'assises dont elle récupère plus de la moitié (57%) des affaires. Pour gagner en efficacité, le jury citoyen est remplacé par des magistrats professionnels. Ce qui n'est pas sans poser problème...
Disparition des jurés citoyens : un "recul démocratique"
Pour Benjamin Fiorini, cette réforme est l'augure d'un "recul démocratique" et un "recul de la qualité de la justice". D'abord démocratique, avec l'effacement des jurys populaires (ces citoyens tirés au sort sur les listes électorales) lors des procès en CCD. "La cour d'assises est une juridiction où on prend le temps de l'écoute et de la pédagogie pour faire comprendre aux jurés citoyens les enjeux de l'affaire, avance l'universitaire. Ce temps-là, on ne le prendra plus dans les cours criminelles départementales."
Le délégué régional du syndicat de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Bourgeois, ne dit pas autre chose. "Pour moi, c'est normal que les citoyens participent à l’œuvre de justice, qu'ils prennent part à la décision, assure-t-il, inquiet par leur éviction des audiences. Au plus vous éloignez le citoyen de ses juges, au plus il aura de la défiance pour celui-ci." L'avocat lillois Patrick Lambert, lui, estime que "la justice est beaucoup plus vigilante dans l'image qu'elle donne quand il y a des citoyens en face d'elle. On sent les magistrats davantage comptables de ce qu'il se passe."
Pour les contestataires, cette suppression s'explique ainsi par un gain de temps mais aussi de coût. "Puisque l’indemnisation des jurés d’assises représente une charge pour les finances publiques, que d’aucuns dénoncent comme un «luxe » devenu trop onéreux en période d’austérité budgétaire…", écrivent les signataires de la tribune publiée dans Le Monde, le 3 novembre 2022, estimant que "l’effacement programmé du jury populaire de cour d’assises porte atteinte à la liberté, l’humanité et la citoyenneté".
"Il manque de juges" pour cette réforme
Outre, la suppression de ces jurys, les critiques visent également le manque de moyens constant de la justice pour assurer le bon fonctionnement de cette réforme. "Il manque des juges, affirme Kim Reuflet, président du syndicat de la magistrature (SM). Résultat, dans les départements sous tension, les tribunaux ne seront pas capables d'assurer des sessions supplémentaires en CCD en parallèle des sessions des cours d'assises." Cinq magistrats sont nécessaires pour faire fonctionner les CCD, contre trois au sein des cours d'assises.
Les réfractaires craignent un raccourcissement de la durée des procès par soucis d'efficacité. "La qualité et les temps d'échange seront moindres, avance Patrick Lambert. Par exemple, j'ai un procès en CCD prévu en mai à Douai avec deux jours d'audience. S'il avait eu lieu en cour d'assises, j'aurais eu un ou deux jours de plus je pense."
Benjamin Fiorini, initiateur du front commun
Pour toutes ces raisons, Benjamin Fiorini s'est lancé dans une lutte tenace pour convaincre le gouvernement de faire marche arrière sur cette réforme, prévue par la loi du 22 décembre 2021.
C'est par une tribune publiée dans les colonnes de Libération, en juillet dernier, que le pénaliste a amorcé la fronde. "Je me suis aperçu qu'elle avait eu un écho chez les magistrats et les avocats", raconte-t-il. C'est à ce moment qu'il prend alors le sujet à bras le corps et va s'atteler à convaincre un large front pour mener la bataille.
Magistrats, avocats, élus et citoyens... "La majorité est contre cette loi", assure l'universitaire. Un "alignement des planètes" qui lui paraît favorable pour inverser le cours des choses. Alors il s'emploie à rassembler les différents acteurs pour faire disparaître cette nouvelle juridiction. Comme ce fut déjà le cas avec les tribunaux correctionnels pour mineurs, instaurés en 2012, avant d'être supprimés en 2017.
Soutien de professionnels et d'élus
En premier lieu, il s'appuie sur les professionnels de la justice (magistrats, avocats...), où la critique est largement partagée. Ils sont près de 850 à avoir signé la tribune diffusée dans Le Monde.
Les deux syndicats de magistrats (SM, à gauche et USM, apolitique) sont officiellement opposés à l'instauration des ces cours criminelles. Ce qui est, selon Benjamin Fiorini, la preuve d'une contestation d'ampleur, alors que les deux entités syndicales ne s'accordent habituellement qu'"assez rarement".
Ensuite, le professeur de droit estime avoir le soutien de l'opinion publique sur la question des jurys populaires, qui ne veut pas les voir disparaître. Il cite deux enquêtes à ce sujet ; l'une du Sénat en 1997 (qui donne 82% d'opinion favorable aux jurés de cours d'assises) et l'autre d'un cabinet de sondage (CSA) en 2010 (qui montre que 68% des Français étaient favorables à l'introduction des jurés dans les tribunaux correctionnels).
Une proposition de loi pour supprimer les CCD
Mais sans les élus, Benjamin Fiorini sait qu'il ne pourra pas abolir ces cours criminelles départementales. "Je me suis alors mis à regarder les débats parlementaires au sujet de ces CCD et je me suis rendu compte que politiquement la bataille était jouable, explique-t-il, citant les élus de la Nupes, du Rassemblement national comme défavorables à cette mesure ainsi que certains des Républicains mais aussi de la République en marche. "J'ai donc envoyé un mail commun aux députés de la Nupes."
C'est ainsi que Francesca Pasquini, députée écologiste des Hauts-de-Seine, a répondu favorablement à cet appel, en rédigeant une proposition de loi visant à "préserver le jury populaire de cour d’assises" et qui entend empêcher l’instauration des CCD. Un texte présenté lors d'une table ronde à l'Assemblée nationale, le 12 décembre, devant Benjamin Fiorini, Kim Reuflet du syndicat de la magistrature, le sénateur écologiste Guy Benarroche, membre du comité d’évaluation de l’expérimentation des cours criminelles dont le rapport a été publié en octobre dernier, ainsi que le député du Nord Ugo Bernalicis (LFI) et Sandrine Rousseau (EELV).
S'inviter dans le débat parlementaire
Mais cette proposition de loi ne pourra être discutée à l'Assemblée nationale qu'en avril 2023, lors de la niche parlementaire accordée aux élus d'EELV. A cette période, les cours criminelles départementales seront en cours de généralisation en France.
Benjamin Fiorini aimerait accélérer le calendrier parlementaire. Comment ? En lançant une pétition sur la plateforme e-pétition du Sénat avec l'espoir de recueillir 100.000 signatures. Auquel cas, elle serait "transmise à la Conférence des présidents qui peut décider d'y donner suite (création d’une mission de contrôle, inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif, débat en séance publique…)", comme l'indique le site. La partie est encore loin d'être gagnée.
