Le député européen a préfacé un livret incitant des élus FN à "mettre en place la discrimination dans l'accès au logement social en réservant la priorité" aux Français, selon une association de lutte contre la discrimination.
Le Parlement européen a voté la levée de l'immunité parlementaire de l'eurodéputé français du Rassemblement national (ex-FN) Steeve Briois, vice-président mouvement, visé par une enquête pour "provocation à la discrimination".
Lors d'un vote à main levée, les députés européens ont approuvé à une large majorité la levée de son immunité ainsi que celle de Sophie Montel, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté. Leur nom apparaissent dans une enquête menée par un juge d'instruction de Nanterre.
Le Parlement européen vient de lever mon immunité parlementaire afin de m'envoyer devant la justice française, pour avoir osé défendre en 2014 la priorité nationale...
— Steeve Briois (@SteeveBriois) 24 octobre 2018
Avec une justice aux ordres du pouvoir, ils menacent le pluralisme et la liberté d'expression : RÉAGISSONS ! pic.twitter.com/SuONCUthqL
Elle fait suite à une plainte contre X déposée en 2014 par La Maison des Potes, réseau d'associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations. Ce dernier pointait le "Petit guide pratique de l'élu municipal Front national".
"Priorité nationale"
Un livret de recommandations édité avant les municipales 2014 et préfacé par Steeve Briois, alors secrétaire général. Le FN y exhortait ses futurs élus à "réclamer l'application des nombreux points du programme Front National" et notamment la "priorité nationale dans l'accès aux logements sociaux".
La Maison des Potes estime que ce guide "incit(ait)" les élus FN à "mettre en place la discrimination dans l'accès au logement social en réservant la priorité" aux Français.
Levée d’immunité de @SteeveBriois pour avoir préfacé un guide à destination de nos élus municipaux d’opposition leur suggérant de défendre la préférence nationale !!! Nous sommes donc bien en dictature ! MLP
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) 24 octobre 2018
Ces levées d'immunité vont permettre au juge de Nanterre d'entendre les élus dans ce dossier. "Cette nouvelle persécution judiciaire est surréaliste tant sur le fond que sur la forme", a réagi Steeve Briois dans un communiqué, estimant qu'"en France, en 2018, il n'est décidément plus possible de s'exprimer librement dans le cadre du débat politique et électoral".
Dans son rapport sur ces demandes de levée d'immunité parlementaires, la commission juridique du Parlement européen a observé que ni l'un ni l'autre n'était "député lorsque le supposé délit a été commis", que "les actions en cause ne concernent pas des opinions ou des votes émis (...) dans l'exercice de (leurs) fonctions" parlementaires et que "rien ne porte à soupçonner une tentative d'entraver (leur) travail parlementaire".
