L'avocat David Deharbe a saisi en référé le tribunal administratif de Lille. Il veut contraindre la préfecture à informer davantage les familles qui vivent dans les zones polluées au plomb par l'ancienne fonderie Métaleurop. Dans la zone, plusieurs enfants sont atteints de saturnisme à des degrés avancées.
L'audience se tiendra le 13 octobre, à 9h30, devant le tribunal administratif de Lille. Celui-ci a été saisi en référé - une procédure d'urgence - par l'avocat David Deharbe. Il représente l'agglomération d'Hénin-Carvin ainsi que plusieurs familles victimes de la pollution au plomb laissée par l'usine Métaleurop. Fleuron de la métallurgie pendant l'époque industrielle et fermée en 2003, "l’usine a été depuis un siècle à l'origine de rejets considérables de plomb, cadmium et zinc qui ont entraîné une pollution des sols d’une ampleur singulière" estimait déjà la DREAL en 2001.
"Par des geste de base, on peut éviter le pire"
Cette pollution, particulièrement au plomb, empoisonne encore aujourd'hui les communes avoisinantes : la zone est considérée comme l'une des plus polluées de France. En 2018, l'Anses estimait ainsi que "les sols agricoles situés autour de l’ancienne usine de Métaleurop présentent des médianes de concentrations anomaliques jusqu’à 10 fois plus élevées par rapport aux valeurs usuelles de la région".
Le préjudice sur la santé des riverains est bien réel. Dans des communes comme Evin-Malmaison, plusieurs enfants sont atteints de saturnisme, une maladie longtemps considérée comme disparue à la fin du XXème siècle. Cette affection, qui consiste en un taux anormalement élevé de plomb dans le sang, entrave le développement neurologique. Elle peut causer des troubles neurologiques ou réduire le quotient intellectuel. La maladie a également des effets sur la moëlle osseuse et le sang. "Ça peut bousiller une vie" résume avec émotion Me Deharbe.
L'avocat estime que, malgré les nombreux constats et alertes, la préfecture n'informe toujours pas suffisamment les habitants des risques qu'ils encourent. C'est d'ailleurs l'objet de sa saisie en référé. "Je ne demande pas l'impossible, je ne demande pas aujourd'hui la dépollution, le procès aura lieu le moment venu. Mais je demande que les familles soient informées. Par des gestes de base, on peut éviter le pire le temps de gérer la pollution. On ne peut plus attendre ! Je n'ai pas d'autre choix moralement que d'aller chercher un référé."
Des premiers résultats alarmants
En mai 2022, poussés par les premiers résultats d'une enquête journalistique menée par le documentariste Martin Boudot pour le média Vert de rage, la préfecture et l'ARS ont mené une nouvelle campagne de dépistage du saturnisme, dont les résultats ont été communiqués le 27 septembre. Selon le bilan de l'ARS, un faible pourcentage des enfants domiciliés dans les communes du périmètre ont finalement participé à l'étude : 11,7%, soit 889 enfants. Sur ces 889 dépistages :
- "7 enfants présentent une plombémie supérieure à 50 μg/litre de sang, seuil de définition du saturnisme, soit 0,8% des enfants dépistés. La valeur médiane des 7 cas est de 51,8.
- 61 enfants ont des résultats compris entre 25 μg et 49,9 μg, seuil de vigilance qui ne constitue pas un saturnisme mais justifie un nouveau dépistage pour contrôler l’évolution dans le temps.
- 242 enfants ont un taux d’imprégnation compris entre 10 μg 24,9 μg."
David Deharbe estime que la préfecture a échoué à mener efficacement sa campagne de dépistage et accuse l'autorité préfectorale d'avoir cherché à minimiser cette enquête et ses résultats. "Le préfet nous affirme qu'avec tout ça, on est à peu près dans la moyenne nationale. Mais la moyenne nationale n'existe pas ! Le dépistage n'est pas mené sur tous les enfants de France, mais seulement lorsqu'il y a une situation où on soupçonne déjà un risque de contamination ! La comparaison est somme toute stupide" tranche l'avocat.
"Le préfet joue avec le feu à force de relativiser"
"Or, moi aussi je peux faire des projections, et celles-ci sont glaçantes. Si je projette 0,8% sur la population totale d'enfants exposés, je me retrouve avec 59 cas avérés de saturnisme. Beaucoup plus troublant, si je projette les 6,7% d'enfants au seuil de vigilance sur la population qui était censée participer à l'étude, je me retrouve avec plus de 500 enfants en situation de nécessaire suivi. Je ne sais pas si on se rend compte !"
Ce que j'essaie de dire, c'est que le préfet joue avec le feu à force de relativiser et de tergiverser. Il prend des risques importants d'encore contaminer des enfants.
Me David Deharbe
L'un des enjeux du référé est donc de contraindre la préfecture a relancer et à étendre sa campagne de dépistage, pour que les familles concernées par les dangers du saturnisme puissent éloigner leurs enfants des sources de pollution établies. Celles-ci, malheureusement, sont nombreuses : les plans d'eau de certaines communes, les légumes cultivés sur place, la terre et les pelouses des jardins... Les espaces publics sont également concernés. Les sols d'au moins 5 écoles maternelles et primaires sont suffisamment contaminés pour devoir empêcher les écoliers de toucher la terre et les pelouses.
"J'avais déjà saisi l'ancien préfet à ce sujet, il y a deux ans, en plaidant l'urgence de dépolluer les terres et d'éloigner les gens. Or, je constate que j'ai trois enfants qui ont tout juste deux ans et qui sont en situation de saturnisme, développe Me Deharbe. J'ai la preuve qu'ils le sont à cause des terres de Métaleurop. Leurs parents n'ont pas été informés du fait qu'ils vivaient sur des terres polluées, ils ont malgré eux exposé leurs enfants à ces terres, tout simplement parce qu'ils avaient un jardin. Mon message est très clair : pendant qu'on a continué à tergiverser, des enfants sont tombés malades. C'est insupportable..."
Zone 1, zone 2 ou "zone 3", des résidents mal informés
L'avocat pointe aussi des "trous dans la raquette" du PIG, le plan d'intérêt général qui délimite les zones polluées par degré d'exposition. Il compte aujourd'hui la zone 1 et la zone 2 et est considéré comme une "absurdité" par de nombreux riverains : des maisons parfois mitoyennes se retrouvent séparées par le zonage, l'une considérée comme polluée et l'autre non. Or, les pollutions au plomb se diffusent aussi par les envolées de terres, notamment en période de sécheresse, et peuvent facilement s'étendre.
Première anomalie, selon les données compilées par David Deharbe avec l'aide de ses clients, les familles de locataires ne sont pas nécessairement destinataires des informations sur la pollution de la zone. Enfin, l'avocat ainsi que les associations de riverains parlent depuis de nombreuses années de l'existence de la "zone 3". Ce sont les hectares concernés par des décrets limitants la pratique agricole, pour cause de pollution. Aucune réglementation n'y est mis en place concernant les pratiques résidentielles. Pourtant, plusieurs documents officiels émanant de l'ADEME ou de l'Anses mentionnent également cette "zone 3" et y retrouve des taux de pollution au plomb entre 200 et 500 ppm des taux déjà considérés comme potentiellement pathogènes.
"J'ai une autre famille dans une situation dramatique. Ils ont des jumeaux de 24 mois qui ne sont pas en zone 1 ou 2 du PIG (daté de 1999) mais dans ce que j'appelle dans mes écrits depuis bientôt 4 ans la zone 3. Les populations de la troisième zone n'ont pas été intégrées au PIG et n'ont pas été protégées. Ma petite famille a découvert sa maison dans la prairie, s'installe dans un superbe lotissement de cette belle zone 3. Les enfants gambadent dans la pelouse, dans leur petite cabane de jardin. Ils sont maintenant contaminés, pour l'un à 94 microgramme de plomb dans le sang. Mon souci est toujours le même : le préfet doit informer. Il faut dire que ce n'est pas 200 hectares qui sont pollués, mais 650."
L'avocat espère donc "une décision qui dirait au préfet qu'il a ce devoir d'information. Cela aurait un impact extrêmement fort à tous les niveaux, et ce serait une prise de conscience pour l'administration préfectorale."
Contactée par France 3, la préfecture du Pas-de-Calais a souhaité "réserver ses réponses au tribunal administratif" et a renvoyé vers un point de situation paru en juin dernier listant ses actions déjà entreprises, notamment une "surveillance sanitaire permanente" de la zone touchée par la pollution de Métaleurop.
