Mort de 27 migrants dans la Manche en 2021 : les recours des militaires rejetés par la Cour d’appel de Paris

Les recours de six militaires mis en examen pour non-assistance à personne en danger après la mort de 27 personnes migrantes dans la Manche en 2021 ont été rejetés par la cour d'appel de Paris ce mercredi 2 octobre.

Ils seront bien jugés aux côtés des passeurs. Mis en examen pour non-assistance à personne en danger après la mort de 27 personnes migrantes dans la Manche en 2021, six militaires avaient déposé des requêtes en nullité en juin 2024. Leur souhait : disjoindre la procédure qui les vise de celles des passeurs. La cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi 2 octobre leurs recours, selon les informations de l’AFP.

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Les investigations ont donné lieu à la mise en examen de onze passeurs présumés et d'au moins sept militaires français. L'affaire est actuellement instruite à la Juridiction nationale de lutte contre le crime organisé (Junalco) de Paris. Les militaires souhaitaient qu’elle soit suivie par le juge aux affaires militaires de Lille. Ils demandaient en outre l'annulation de nombreux actes d'enquête, notamment de leurs auditions ayant conduit à leurs mises en examen.

Une très heureuse nouvelle.

Emmanuel Daoud

avocat de l'une des 19 parties civiles

“La chambre de l'instruction a suivi les réquisitions du parquet général qui, selon la source proche du dossier, avait exigé qu'une enquête unique subsiste”, précise l’AFP. “Pour l'avocat général, les décès doivent être appréhendés comme une suite de comportements des passeurs et des militaires.”

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L’information judiciaire se poursuit donc. “Une très heureuse nouvelle", a réagi Me Emmanuel Daoud, représentant l'une des 19 parties civiles.

18 appels à l’aide sans réponse

Les cinq militaires du CROSS Gris-Nez (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) et la commandante du patrouilleur Flamant de la marine française, chargé de secourir des embarcations de migrants, sont soupçonnées de ne pas avoir porté secours aux migrants qui ont péri en mer le 24 novembre 2021. Les autorités françaises contestent ces accusations.

La chambre de l'instruction a suivi les réquisitions du parquet général qui (...) avait exigé qu'une enquête unique subsiste.

AFP

Ce naufrage est le pire drame migratoire jamais survenu dans la Manche. Vingt-sept passagers, âgés de 7 à 46 ans, ont perdu la vie lors de cet accident. Dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, des personnes appellent à l'aide à de multiples reprises entre 1h48 et 4h23. Trente-trois personnes sont alors à bord d’un bateau de fortune, tentant la traversée vers l’Angleterre. En contact avec les secours français, le CROSS et le Samu, ils envoient leur géolocalisation à 18 reprises. Sans recevoir d’aide.

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Dans une enquête publiée dans Le Monde en novembre 2022, la journaliste Julia Pascual révélait ainsi les échanges téléphoniques entre les naufragés et le CROSS Gris-Nez. À bord, les personnes pleurent et crient de terreur. À 3h30, un passager explique qu’il est littéralement “dans l’eau”. Le CROSS lui rétorque qu’il est dans les eaux anglaises et que ce n’est pas aux secours français d’intervenir. Plus tard, le Cross clôt l’événement sous la mention “secouru”.

Parmi les personnes embarquées, 27 sont retrouvées mortes et deux survivent miraculeusement. Quatre ne seront pas retrouvées.

Avec AFP.