Un arrêté interministériel, publié jeudi au Journal Officiel, a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour 11 communes du Pas-de-Calais, "au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018".
Ces 11 communes du Pas-de-Calais, pour lesquelles l'état de catastrophe naturelle, est reconnu sont :
- Ardres
- Bayenghem-lès-Éperlecques
- Coquelles
- Desvres
- Éperlecques
- Guemps
- Hesdin-l’Abbé
- Menneville
- Rinxent
- Samer
- Zutkerque
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Les demandes de 12 communes rejetées
En revanche, 12 autres communes ont vu leurs demandes de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle rejeté. Il s'agit de Bourlon, Calonne-sur-la-Lys, Clairmarais, Farbus, Givenchy-en-Gohelle, Heuringhem, Hinges, Lestrem, Maisnil-lès-Ruitz, Richebourg, Robecq et Tortequesne.Les maires de ces communes disposent encore d’un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour leur commune devant le tribunal administratif compétent.
