Pollution de l'Escaut : le préfet des Hauts-de-France engage la responsabilité environnementale de Tereos

Huit mois après le déversement d'eau de lavage dans l'Escaut, le préfet des Hauts-de-France, Michel Lalande, a annoncé vouloir créer un comité de pilotage, et engager la "responsabilité environnementale" de la sucrerie Tereos.
Des poissons morts dans l'Escaut, à hauteur de Valenciennes (archive).
Des poissons morts dans l'Escaut, à hauteur de Valenciennes (archive). © FRANCE 3

Créer un comité de pilotage, et engager la "responsabilité environnementale" de Tereos. Voici les deux annonces du préfet des Hauts-de-France Michel Lalande faites vendredi 4 décembre suite à la pollution, il y a huit mois, du fleuve qui relie la France et la Belgique. A l'origine : une digue d'un bassin de décantation de la sucrerie Tereos qui se rompt en plein (premier) confinement à Thun-Saint-Martin près de Cambrai, et qui déverse l'équivalent de 40 piscines olympiques d'eau de lavage de betteraves dans l'Escaut. 
 
France 3 19/20 Nord-Pas-de-Calais - Vendredi 4 décembre 2020


"Cet événement de la nuit du 9 au 10 avril a produit des conséquences immédiates et plus lointaines", a précisé le préfet, rappelant que la Wallonie traversée par le même cours d'eau a elle-aussi observé les mêmes effets sur l'environnement et la biodiversité que les Hauts-de-France. 

12 millions de poissons morts


Selon l'office français de la biodiversité français, ce sont en effet 12 millions de poissons morts, une disparition de 70% de la population piscicole, et de 40% de la diversité de la faune et de la flore qui sont à déplorer. Autre conséquence désastreuse : le développement d'une espèce parasite qu'il sera difficile d'éradiquer.  

De nombreuses associations de protection de l'environnement, rejointes par Valenciennes et la Wallonie, avaient alors porté plainte contre X, ouvrant le champ à la question de la responsabilité de Tereos, ainsi qu'à la réparation et la restauration du milieu pollué. Les annonces du préfet Lalande du vendredi 4 décembre, qui souhaite engager directement la responsabilité environnementale de cette entreprise, constituent donc une nouvelle étape.

Le temps des mesures d'urgence

Lorsqu'il y a pollution, l'Etat est dans un premier temps "obligé d'y faire face en prenant des mesures d'urgence", explique Maître Muriel Ruef, représentant deux associations dans cette affaire. C'est ce dernier qui a, par exemple, organisé le retrait des poissons morts dans l'Escaut, ou pris des arrêtés pour éviter qu'une autre digue ne se rompe.

Le temps de la restauration environnementale

Le préfet des Hauts-de-France souhaite à présent se retourner contre Tereos en engageant la responsabilité environnementale de la sucrerie, "une responsabilité civile selon laquelle un lien de causalité entre le préjudice et cette société doit être rapporté. Il ne faut pas parler de responsabilité administrative dans cette affaire. C'est un contresens : administratif signifierait responsabilité de l'administration" explique Maître Ruef. 

Si une pollution a lieu, deux questions se posent. La première : comment évaluer les dégâts ? Et la seconde : qui va les payer ? Or, estimer le préjudice causé dans l'environnement est particulièrement difficile, car "mettre un prix sur la vie animale par exemple, c'est particulièrement complexe" précise l'avocate.

Décider des actions pour réparer ces dégats l'est encore plus. C'est pourquoi la préfecture du Nord lance un comité de pilotage avec des associations de protection de l'environnement et des élus des deux côtés de la frontière pour définir ces mesures de restauration : une bonne façon de mettre tout le monde autour d'une table et de trouver un consensus. 

Reste l'épineuse question de la prise en charge d'une telle "réparation" longue et coûteuse qui devrait revenir... à Tereos.
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