La préféte de la Somme a abrogé ce mercredi 25 septembre, un arrêté de 1993 obligeant les boulangers ainsi que les gérants de dépôts de pain de fermer un jour par semaine.
Un arrêté préfectoral du 21 janvier 1993, prévoit la fermeture hebdomadaire des commerces de pain une fois par semaine dans le département de la Somme. Par une décision du 18 juin 2019, le tribunal administratif d’Amiens saisi par une entreprise du secteur a enjoint à la préfète dela Somme d’abroger cet arrêté. Il avait été adopté à l'époque sur avis des membres de la commission tripartite de la boulangerie.
Le juge administratif a considéré que cet avis ne constituait pas un accord des organisations syndicales et professionnelles tel qu’exigé par le code du travail. Cette abrogation a pour effet de laisser la possibilité à tous les professionnels concernés d’ouvrir leur commerce 7 jours / 7.
La direction des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) informera les organisations syndicales et professionnelles de cette abrogation. La préfecture va organiser une réunion d’information le 4 octobre, avec les intéréssés.
"Cette réunion permettra en particulier de rappeler les conditions d’adoption d’un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire. Un tel arrêté peut être adopté à la demande des professionnels si : un accord des syndicats et organisations professionnelles est atteint et correspond à la majorité indiscutable de tous ceux qui exercent cette profession à titre principal ou accessoire et si l’accord en question résulte d’échanges et de discussions menées simultanément et collectivement entre les différents organismes". Souligne la préféte de la Somme.
