La cour d'appel de Paris a relaxé vendredi la SNCF qui était poursuivie pour "homicides et blessures involontaires" après la mort en 2009 de deux supporters du LOSC fauchés par un RER près du stade de France, au nord de Paris.
En première instance, l'entreprise avait été condamnée à 280 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny qui l'avait jugée coupable d'un grave manquement à une obligation de sécurité pour ne pas pas avoir suffisamment protégé l'accès à ses voies ferrées.
Pour la cour d'appel en revanche, il ne peut être établi de "rapport de causalité" entre certains "manquements" imputables à la SNCF et "les dommages subis par les parties civiles résultant (...) exclusivement de leur comportement imprudent de circulation le long des voies ferrées". En conséquence, "la responsabilité pénale" de la société "ne peut être retenue".
10 ans et 18 ans
Le 7 mars 2009 avant minuit, un enfant de 10 ans et un adolescent de 18 ans qui faisaient partie d'un groupe de supporters du LOSC, avaient été fauchés par un RER alors qu'ils longeaient une voie ferrée près du Stade de France, au nord de Paris. A l'issue d'un match, cherchant à rejoindre leur autocar garé de l'autre côté du canal Saint-Denis, les supporters n'avaient pas retrouvé le chemin pris à l'aller et, après avoir gravi un escalier, s'étaient engagés sur un étroit pont ferroviaire sans avoir apparemment conscience du danger qui les guettait car la porte d'accès à l'escalier menant aux voies n'était -selon eux- pas fermée./regions/2020/06/09/5edf230b5549d_2048x1536-fit_hommage-rendu-deux-supporters-losc-decedes-mars-2009-2908425.jpg)
Une fois sur le pont ferroviaire, dans le noir, ils avaient longé la voie "en file indienne". C'est alors qu'un RER reliant la gare d u Nord à Roissy-Charles-de-Gaulle avait surgi derrière eux à 82 km/h. Outre les deux tués, onze personnes avaient été blessées dans l'accident donttrois grièvement.
A l'audience, les avocats de la SNCF, Mes Jean Veil, André Dupont-Jubien et Bérénice de Warren, avaient, plaidé l'absence de fautes de l'entreprise susceptibles d'engager sa responsabilité pénale.
