Tabac - Coronavirus : l'achat de cartouches de cigarettes en Belgique va désormais être très limité

Un changement législatif inattendu. L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en faveur d'une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France, dans le cadre de l'examen du troisième projet de budget de crise. Cela concerne notamment la Belgique et les nombreux achats frontaliers effectués par les nordistes.

Une seule cartouche au lieu de 4

Il ne sera possible de transporter en voiture qu'une cartouche de cigarettes, contre quatre auparavant, selon un amendement du gouvernement qui
abaisse les seuils de présomption de détention commerciale. Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a mis en avant "un objectif de santé publique" et de "soutien aux buralistes". Il s'agit aussi de "lutter contre la contrebande de tabac". Il a souligné que durant le confinement dû au coronavirus, "la consommation chez les buralistes a varié en fonction de l'ouverture ou la fermeture des frontières". Les buralistes frontaliers "ont connu une très forte augmentation de la consommation" et "le marché noir a souffert", a renchéri le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR). Plusieurs députés se sont félicités de ce vote, qui va aussi rapporter un montant supérieur de taxes à l'Etat. 

Ce texte n’est toutefois pas encore en vigueur et sera sans doute contesté par les instances de l'Union européenne. La mesure devrait être effective à partir du 1er août 2020. Le montant des amendes pour les contrevenants n'est pas encore connu.

 

Quelles règles pour l'instant ?

En attendant, et jusqu'à nouvel ordre, les limites d'importation de tabac en France sont les suivantes :
-4 cartouches de cigarettes (800 cigarettes) ;
-400 cigarillos
-200 cigares
-1 kg de tabac à fumer
-10 litres d'alcool fort (whisky, gin, vodka...)
-20 litres d'alcool dont le degré est égal ou en dessous de 22° (vermouth, porto, madère...)
-90 litres de vin
- 110 litres de bière.