Le maire Front national de Beaucaire, dans le Gard, Julien Sanchez, a demandé, ce vendredi, à la cour d'appel de Nîmes l'annulation d'une enquête complémentaire ordonnée par le tribunal correctionnel dans une affaire l'opposant à six commerçants musulmans, qui l'accusent de discrimination.
La plainte des commerçants pour "entrave à l'exercice d'activité économique par dépositaire de l'autorité publique à raison de l'origine, l'ethnie ou la nationalité" avait été déposée après deux arrêtés municipaux pris par julien Sanchez les 16 et 17 juin 2015, au début du ramadan. Ces textes interdisent notamment l'activité "des épiceries, primeurs et commerce de distribution" à partir de 23h00 dans certaines rues de la ville.
Ouverture d'une enquête
Le 10 mars 2016, le président du tribunal correctionnel Jean-Pierre Bandiera avait ordonné une enquête sur les fondements des arrêtés municipaux incriminés. Il avait notamment chargé le SRPJ de Montpellier de déterminer l'existence ou l'absence de plaintes officielles et procès verbaux pour tapage nocturne et autres nuisances invoqués par Julien Sanchez pour justifier les arrêtés.
Actes de discrimination ?
"Ce que Julien Sanchez craint, c'est la manifestation de la réalité, les preuves que ces deux arrêtés sont des actes de discrimination", a plaidé vendredi Me. Khadija Aoudia, avocate des six commerçants, devant la cour d'appel.
Décision en délibéré le 3 juin prochain
L'avocat générale Frédérique Rouchon-Lemetter a considéré que "le choix du supplément d'information (venait) combler la carence de la citation directe".
Mais selon Me Sylvie Josserand, avocate de julien Sanchez, "l'enquête supplémentaire vise à établir la matérialité de l'infraction elle-même et la charge de la preuve est renversée, le tribunal correctionnel viole ainsi la présomption d'innocence". Me Josserand a donc demandé l'annulation de cette enquête supplémentaire.
"Il n'est pas discriminatoire d'assurer la tranquillité de mes administrés", a déclaré Julien Sanchez à l'issue de l'audience.
La cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 3 juin.
