L'ancien Airbus A.340 personnel de l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi, stationné à Perpignan, restera bien propriété de l'État libyen. Le conglomérat koweïtien qui voulait s'en saisir vient d'abandonner la procédure. Ce feuilleton juridico-financier remonte à 2011.
Fin de la procédure entamée en 2012
La société Al-Kharafi, qui s'était engagée dans une bataille juridique avec une agence gouvernementale libyenne pour se saisir de l'A340, s'est désistée de son appel, a confirmé auprès de l'AFP son avocat français, Me Rémi Barousse.
Le Tribunal de grande instance de Perpignan a constaté, dans une décision du 25 août, ce désistement, mettant ainsi un point final à la procédure.
L'Airbus attend sur l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes depuis 4 ans
L'appareil, luxueusement aménagé et découvert par les rebelles libyens en août 2011 à Tripoli, avait été déplacé en France en 2012, juste après la chute du régime, dans le cadre d'un contrat de maintenance signé avec Air France et exécuté par l'un de ses sous-traitants à Perpignan.
Mais en juin 2015, le conglomérat koweïtien s'était saisi de l'appareil, se prévalant d'une sentence arbitrale internationale prononcée en Egypte.
Suite au non-respect d'un contrat signé en 2006 avec le régime de Kadhafi, un tribunal arbitral international avait en effet décidé, en mars 2013, de condamner la Libye à verser près de 937 millions de dollars d'indemnisation à cette société, avec intérêts de 4% à compter du prononcé.
Mais l'entité gouvernementale libyenne propriétaire de l'avion, l'Executive authority for special flights (EASF), s'est opposée à la saisie de l'avion en France.
Le 30 novembre, le Tribunal de grande instance de Perpignan avait donné raison à l'Etat libyen, et la société koweïtienne avait fait appel. En février, la Cour d'appel de Montpellier avait débouté, sur un premier aspect, la société, qui a alors abandonné la procédure.
Nous avons préféré privilégier la poursuite de la saisie d'autres actifs libyens, plus facilement réalisable", a expliqué Me Barousse, évoquant un "aléa sur la vente et le prix de vente" de l'avion.
Autre question en suspens : Air France, qui avait pris part à la procédure, exerce toujours un droit de rétention, dans le but de recouvrer une créance de quelque 2,4 millions d'euros, a précisé à l'AFP le conseil de la compagnie. Les travaux réalisés sur l'avion n'ont en effet pas été payés.
De Tripoli à Perpignan, le parcours mouvementé de l'ancien avion de Kadhafi
Fin août 2011, les rebelles libyens découvraient sur l'aéroport de Tripoli le très luxueux avion de Mouammar Kadhafi. Cinq ans plus tard, l'aéronef, un temps convoité par une société koweïtienne, est stationné à Perpignan et propriété de l'Etat libyen.La société Al-Kharafi, qui s'était saisie de l'appareil en juin 2015 en vertu d'une sentence prononcée en Egypte, s'est finalement désistée, a-t-on appris vendredi auprès des différentes parties, ce qui met fin à la procédure qui l'opposait en France à la Libye.
A l'issue du conflit, le gouvernement de transition envoie l'avion l'année suivante en France, en 2012, dans le cadre d'un contrat de maintenance signé avec Air France. Direction : Perpignan, où un sous-traitant de la compagnie, EAS Services, doit remettre l'avion en état.
En 2013, l'appareil, qui portait le nom de la compagnie Afriqyha Airways "afin d'éviter que les déplacements du colonel Kadhafi ne puissent être identifiés", est repeint aux couleurs de l'Etat libyen, avant d'être notamment utilisé pour transporter le Premier ministre Ali Zeidan, à Tunis ou en Italie, selon les avocats de l'Etat libyen en France.
Mise à prix de 62 millions d'euros
Mais en juin 2015, la société de droit koweïtien Al-Kharafi fait venir un huissier à Perpignan qui saisit l'appareil.
En 2006, en effet, le groupe avait signé un contrat avec le régime de Kadhafi pour la construction d'une station balnéaire aux bords de la Méditerranée, station qu'elle devait exploiter pendant 90 ans.
Quatre ans plus tard, le régime résilie la concession. Al-Kharafi saisit alors un tribunal arbitral au Caire, qui condamne en 2013 la Libye à payer près de 937 millions de dollars, additionnés de 4% d'intérêts à compter du prononcé.
Pourtant, en France, l'entité gouvernementale libyenne propriétaire de l'avion, l'Executive authority for special flights (EASF), s'oppose à la saisie.
Et obtient gain de cause: le 30 novembre 2015, le tribunal de grande instance (TGI) de Perpignan lui donne raison. La société koweïtienne fait appel mais finalement se désiste, un abandon qui sera définitivement acté par le TGI de Perpignan dans un jugement du 25 août 2016.
Initialement, Al-Kharafi souhaitait vendre l'avion aux enchères avec une mise à prix de 62 millions d'euros.
"L'avion 5A-ONE est donc libre de droit et restera la propriété de l'Etat de Libye", s'est félicitée auprès de l'AFP l'avocate de ce dernier en France, Me Carole Sportes.
Mais l'avion ne quittera pas forcément Perpignan pour autant. "L'avion n'a pas été abandonné à Perpignan, mais stationné pour des opérations de réparation et de maintenance, et afin de le protéger en raison de la situation instable en Libye", précisaient les conseils de l'Etat libyen lors de l'audience à Montpellier.
Près de cinq ans après la chute du régime, la Libye reste en proie au chaos. Un gouvernement d'union nationale dirigé par Fayez al-Sarraj s'est installé au printemps, mais il peine encore à asseoir son pouvoir à l'échelle de tout le pays, notamment en raison de l'opposition d'une autorité politique rivale basée dans l'Est.
