La symbolique proposition de loi "Florange" doit être adoptée définitivement au Parlement lundi 24 février 2014. Promis pendant la campagne présidentielle à Florange, son texte est censé sauver les sites rentables menacés de fermeture.
Prévu pour avant fin 2012 par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, le texte de la loi "Florange"avait été repoussé sur demande des partenaires sociaux. Après leurs négociations sur l'emploi, ils l'avaient déposé symboliquement à l'Assemblée la veille du 1er mai 2013.François Hollande avait annoncé que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle aurait l'"obligation" de la vendre. En fin de compte, le texte oblige seulement les entreprises de plus de 1 000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Ces pénalités peuvent atteindre 20 smic mensuels par emploi supprimé, mais pas plus de 2 % de son chiffre d'affaires, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années, à la demande des collectivités les ayant accordées.
Encadrement renforcé des OPA
Un encadrement accru des offres publiques d'achats hostiles, via la valorisation de l'actionnariat de long terme, ainsi que des possibilités pour les dirigeants et pour les salariés d'avoir droit au chapitre, sont également prévus. Cet encadrement est inspiré par le souvenir des OPA sur Arcelor et Pechiney,L'abaissement du seuil de déclenchement obligatoire d'une OPA, un temps proposé par les députés socialistes, a été supprimé lors des débats parlementaires. Bercy le souhaitait et la droite l'avait approuvé sur le fond.
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