A la demande des élus écologistes, la commission des lois de l'Assemblée Nationale a créé ce mercredi matin une commission parlementaire sur les conditions du maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens.
Au lendemain de la publication du rapport de l'Inspection Générale de la gendarmerie nationale qui dédouane les gendarmes mobiles dans la mort de Rémi Fraisse, affirmant qu'il n'y a pas eu "de faute professionnelle", l'Assemblée Nationale a décidé ce mardi de l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire "relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain".
Proposée par les élus écologistes, cette commission d'enquête ne peut pas porter directement sur les causes de la mort de Rémi Fraisse, une enquête judiciaire étant déjà en cours. Même si les députés vont enquêter sur les conditions de l'utilisation des moyens de maintien de l'ordre en France, par rapport aux autres pays européens, les événements sur le site du barrage de Sivens et la mort de Rémi Fraisse seront très présents dans cette enquête.
Les députés écologistes ont ainsi usé du droit, dit "de tirage", dont dispose tous les ans chaque groupe d'opposition ou minoritaire à obtenir la constitution d'une commission d'enquête. Celle-ci est acceptée si les trois cinquièmes des membres de l'Assemblée ne s'y opposent pas et à condition que la commission n'enquête pas sur des faits faisant l'objet de poursuites judiciaires.
Ainsi, bien que les écologistes aient demandé la commission d'enquête sur le maintien de l'ordre après la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le site du barrage de Sivens, elle ne portera pas sur les circonstances de son décès, objet d'une information judiciaire.
Ni l'UMP ni le PS, les deux principaux groupes politiques à l'Assemblée Nationale, ne se sont opposés à la constitution de la commission.
Début novembre, après la mort de Rémi Fraisse, Cécile Duflot, ex-ministre écologiste avait indiqué qu'elle voulait "proposer à mes camarades écologistes une commission d'enquête parlementaire sur la manière dont ce dossier a été géré depuis le début du mois de septembre, parce qu'on aboutit à la mort d'un jeune homme. C'est inacceptable, c'est très, très grave."
