Tarn : y a-t-il conflit d'intérêts dans le dossier E-Tera ?

E-Tera est une société d'économie mixte du secteur numérique tarnais détenue en majorité par le département. Une société qui décroche la plupart des marchés dans des conditions que certains concurrents contestent. L'un d'eux a même déposé un recours au tribunal administratif. Explications.

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E-Tera, c'est une société d'économie mixte dont le conseil général du Tarn est le principal actionnaire et qui exerce la plupart des activités dans le département en matière de numérique. C'est elle par exemple qui va s'occuper d'un Data center où seront stockés les données des administrations, collectivités territoriales et collèges du Tarn. Un Data center qui va coûter 10 millions d'euros.

Mais le quasi-monopole exercé par E-Tera fait grincer des dents les autres entreprises tarnaises du secteur numérique? Certaines dénoncent un abus de position dominante. L'un d'elle a même déposé un recours au tribunal administratif.

Le recours porte sur une "distorsion de concurrence" qui ferait exercer à E-Tera un monopole sur le secteur (fibres, numérique…) sur l'ensemble du Tarn. Ce monopole s'exerce selon Thomas Frézouls, AZA TELECOM, l'entreprise qui a saisi le tribunal administratif, sur plusieurs actes qui procurerait à "E-Tera des avantages déterminants entachés d'illégalités, (…) au détriment de la clientèle et des autres opérateurs de la profession".

Par exemple, Thierry Carcenac représente à la fois le Conseil général du Tarn et E-Tera, dans l'acte d'attribution de la subvention de 800 000 euros accordée par le département à la SEM pour son futur Data Center . Selon l'avocat du conseil général, il n'y a rien d'illégal dan tout cela. Le tribunal administratif, tranchera.


L'intégralité du recours déposé par AZA Telecom
E Tera : recours déposé au tribunal administratif from vero2bourg


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