Dans un rapport publié jeudi, un groupe de travail sénatorial estime que l'Etat doit "geler pendant une quinzaine d'années le financement des nouveaux projets de lignes à grande vitesse" (LGV), dont la ligne Bordeaux-Toulouse, pour "donner la priorité à la modernisation des réseaux existants".
Les projets de LGV reliant Bordeaux à Toulouse et Dax, Poitiers à Limoges et Montpellier à Perpignan
"apparaissent comme des investissements excessifs"
et leur construction
affirme le rapport, produit par un groupe de travail de huit sénateurs de droite et de gauche, mis en place en février par la commission des finances du Sénat."mérite d'être différée, à tout le moins pendant une quinzaine d'années",
Ce gel doit être mis à profit pour "investir massivement" dans le renouvellement du réseau ferroviaire, les auteurs estimant "indispensable de dégager 1 à 2 milliards supplémentaires" chaque année.
L'Etat et la SNCF y consacrent actuellement 2,5 milliards par an et le gouvernement s'est engagé à porter progressivement ce montant à 3 milliards d'ici 2020.
Les sénateurs préconisent en outre une "reprise, même partielle de la dette de SNCF Réseau" par l'Etat "ou son cantonnement dans une structure dédiée" afin de "redonner des marges de manoeuvre" à l'entreprise publique, dont le "fardeau" dépasse 44 miliards d'euros. Deux options rejetées la semaine dernière par l'exécutif, qui refuse d'alourdir les déficits publics.
Plus globalement, les crédits consacrés aux rails, routes et canaux sont jugés "insuffisants pour faire face aux engagements souscrits" et l'Agence de financement des infrastructures de transports (Afitf) aura besoin d'une "nette augmentation de ses ressources dès les prochains exercices budgétaires".
Les sénateurs proposent à cette fin de "concevoir une nouvelle forme d'écotaxe, que ce soit sous la forme d'une redevance kilométrique ou d'une vignette" pour les poids lourds.
Ils demandent également que les grands projets - supérieurs à 100 millions d'euros - décidés avant 2014, notamment le tunnel ferroviaire transfrontalier de la future LGV Lyon-Turin, fassent l'objet de "contre-expertises" du Commissariat général à l'investissement - rattaché au Premier ministre.
Pour Georges Méric, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, pas de soutien des collectivités locales à la LGV sans un soutien fort de l'Etat
Le président du Conseil départemental de la Haute-Garonne n'a pas tardé à réagir au rapport sénatorial.Dans un communiqué, Georges Méric rappelle "le caractère essentiel pour le développement de la Haute-Garonne du projet de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse. Ce projet doit se concrétiser. Notre département est l'un des plus dynamiques de France et il est urgent d'accompagner son développement et ses besoins croissants en mobilité. Comme Bordeaux dès 2017, Toulouse doit intégrer le réseau européen des lignes à grande vitesse dans les meilleurs délais et permettre à notre département de n'être plus qu'à 3h15 de Paris".
"Une réunion se tient aujourd'hui au ministère des transports sur ce sujet, indique le président du Conseil départemental, en présence des représentants des Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine et des Métropoles de Bordeaux et Toulouse. L'État doit confirmer son implication sur ce dossier majeur d'envergure nationale. Envisager l'implication financière des collectivités territoriales sans un soutien financier fort de l'État n'est pas réaliste. La responsabilité de la réalisation de ce projet est collective. Il est urgent de consolider rapidement un plan de financement crédible et soutenable, pour l'ensemble des parties prenantes".
