GDE: la justice ordonne la pose de scellés, la société fait appel

Le site GDE cristallise les oppositions à Nonant-le-Pin
Le site GDE cristallise les oppositions à Nonant-le-Pin

Le juge des référés du tribunal d'Argentan a ordonné la pose de scellés sur les accès à la décharge industrielle. GDE fait appel et demande en "urgence" la suspension de l’exécution de cette décision.

Par Marc Sadouni

Le magistrat a pris cette mesure le temps que soit menées des expertises environnementales. Il a fait droit notamment à deux associations opposées à la décharge, Nonant environnement et Sauvegarde des terres d'élevage, qui redoutent une pollution de terres de réputation internationale pour l'élevage équin.
Ouverte légalement le 22 octobre 2013, la décharge n'a été exploitée que deux jours avant d'être bloquée par des opposants, qui en barrent toujours l'accès.

GDE a par le passé exprimé sa volonté de reprendre au plus vite l'exploitation, sans attendre les expertises environnementales et hydrogéologiques ordonnées début janvier, et attendues pour mai.
Le 11 avril, la société a ainsi annoncé le dépôt d'un référé-provision "afin d'obtenir réparation par l'Etat du préjudice entraîné par le refus des autorités préfectorales de faire lever, comme la justice les y avait pourtant par deux fois appelées, le blocage illégal du site".

GDE fait part de sa "consternation", et fait appel:
Dans un communiqué publié en fin d'après-midi, GDE  considère que "cette décision fait dépendre l’exploitation du site de l’achèvement d’expertises menées sur l’état environnemental de haras environnants, réalisées à la demande de leur propriétaires et en aucun cas d’expertises à réaliser sur le site lui-même", et considère que cette décision est donc "manifestement contraire à l’arrêt très clair rendu par la Cour d’Appel de Caen."

Le groupe demande 4,45 millions d'euros d'indemnisation. La décharge doit recueillir quelque 2,34 millions de tonnes de déchets industriels en 17 années d'exploitation. Mis en cause dans plusieurs autres dossiers, GDE a été mis en demeure par l'Etat en février de retirer des déchets de pneus qu'il a illégalement entreposés à Nonant-le-Pin pendant les deux jours d'exploitation effective du site.
Basé à Rocquancourt (Calvados), GDE se présente comme un des leaders du recyclage en France, avec plus de 80 sites.

Le reportage de Pauline Latrouitte et Marine Labidi
Intervenante:
Noëlle Sandoz, présidente de Nonant-Environnement
GDE: la justice ordonne la pose de scellés, la société fait appel


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