Nonant-le-Pin : les scellés et les résidus de pneus en débat dans les prétoires

Ce matin, la Cour d'Appel de Caen a débouté GDE qui contestait la pose de scellés à l'entrée de son centre d'enfouissement. Cet après-midi, le tribunal d'Argentan se penche sur la nature des déchets entreposés sur le site juste avant le blocage par les opposants.

Les riverains du Front de Résistance Orne qui bloquent la décharge de Nonant-Le Pin depuis plus de six mois ne manquent ni de ressources ni d'imagination. Sur place, le blocus est méthodiquement organisé de manière à pouvoir durer (lire ici : 200 jours d'occupation). En coulisse, la guérilla juridique qu'ils mènent depuis plusieurs mois aboutit à une accumulation de procédures et d'audiences. 

La dernière en date émane du Centre National d'Information Indépendante sur les déchets et de France Nature Environnement qui ont déposé une citation directe au Tribunal de Grande Instance d'Argentan. GDE doit venir s'expliquer sur la nature des déchets qui ont été entreposés pendant les deux jours d'exploitation du site, juste avant le blocage imposé par les riverains.

Le centre d'enfouissement est normalement prévu pour recevoir des résidus de broyage automobile (RBA). C'est à cette condition que les autorisations d'exploiter ont été délivrées par les services de l'Etat. Selon la définition de l'ADEME, les Résidus de Broyage Automobile désignent les parties non-métalliques des véhicules hors d'usage, des petits morceaux de plastiques,de textiles, de mousses, de caoutchouc. Or, à partir du 22 octobre 2013, les camions ont déversé 1800 tonnes de déchets. A la vue des photographies aériennes réalisées pour le Front de Résistence Orne, les opposants doutent que GDE ait bien respecté la réglementation. 
 

Le CNIID et FNE assurent qu'il s'agit là d'un "dépôt de déchets illicite" : elles demandent "que les sanctions prévues par la loi soient appliquées, notamment la fermeture du site". L'audience s'est ouverte en début d'après-midi ce mardi. Le jugement du tribunal devrait être mis en délibéré.

GDE débouté devant la Cour d'Appel de Caen : les scellés restent en place.

Ce matin, c'est à la Cour d'Appel que les protagonistes avaient rendez-vous. GDE contestait la pose de scellés à l'entrée du site décidée par le juge des référés du tribunal d'Argentan le 17 avril afin de s'assurer du bon déroulement des expertises scientifiques. Dans un communiqué publié le jour de cette décision, GDE  avait annoncé son intention de faire appel, estimant que "cette décision fait dépendre l’exploitation du site de l’achèvement d’expertises menées sur l’état environnemental de haras environnants, réalisées à la demande de leur propriétaires et en aucun cas d’expertises à réaliser sur le site lui-même". Mais devant la Cour d'Appel, GDE a été débouté et condamné à verser 2000 euros de frais de justice.

Cette décision intervient au lendemain d'une plainte déposée par la société GDE (lire ici : GDE porte plainte contre les organisateurs du blocage de son site) qui estime que le blocus imposé par les riverains fait courir "des risques humains et matériels", allant jusqu'à évoquer "une volonté délibérée de sabotage". Les opposants au centre d'enfouissement jugent qu'il s'agit d'une "accusation extrêmement grave qui ne repose que sur des mensonges et des calomnies visant à exonérer GDE de ses propres responsabilités".