L'Association des Victimes des l'Amiante recrute Dupond-Moretti et lance une nouvelle procédure pour un procès

L'ancienne usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau à l'abandon en 2007, au coeur du scandale de l'amiante en France / © MYCHELE DANIAU / AFP
L'ancienne usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau à l'abandon en 2007, au coeur du scandale de l'amiante en France / © MYCHELE DANIAU / AFP

Présent ce lundi à l'assemblée des anciens salariés de Tréfimétaux à Dives-sur-Mer, le président de l'Association des Victimes de l'Amiante et autre polluants (AVA) a annoncé une nouvelle procédure pour obtenir un procès pénal des industriels et décideurs impliqués dans le scandale de l'amiante.

Par CM

Le 5 avril dernier, la Cour de cassation a ouvert la voie à l'indemnisation du préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante. Concrètement le "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Une victoire pour nombre d'associations de victimes comme celle du collectif de Tréfimétaux, à Dives-sur-Mer, qui s'est battu, en vain, durant 18 ans pour faire reconnaitre le caractère "amianté" du site. Une réunion publique était organisée ce lundi 29 avril avec les anciens salariés pour préparer les demandes d'indemnisation.
 
 

"23 ans sans obtenir de procès"

Si les victimes de l'amiante et leurs défenseurs ont remporté une victoire début avril, il leur reste encore d'autres combats à mener, à commencer par la tenue d'un procès pour les responsables impliqués dans ce scandale sanitaire. "Les premières plaintes ont été déposées en 1996. Ça fait maintenant 23 ans, 23 ans sans obtenir de procès où on va paisiblement vers des non lieux qui ne sont pas encore prononcés mais qui devraient l'être sous peu", explique Michel Parigot, président de  l'Association des Victimes de l'Amiante (AVA), présent ce lundi à Dives-sur-Mer.
 

"On n'a pas voulu instruire, c'est ça le fond du problème. Les pouvoirs publics et l'institution judiciare ont considéré que l'affaire de l'amiante c'était l'affaire à pas de chance", s'insurge Michel Parigot, "Ce n'est pas l'affaire à pas de chance. Ce sont des industriels qui se sont organisés avec la complicité de scientifiques qu'ils ont payés avec des représentations des administrations, ils ont travaillé tous ensemble pour continuer à utiliser l'amainte alors qu'il fallait l'interdire."
 

Un nouvel espoir ?

Pour autant, l'AVA conserve l'espoir qu'un procès ait lieu un jour. Et lance une nouvelle procédure pour y parvenir. "On a décidé de faire une citation directe c'est à dire qu'on cite directement, nommément les responsables en question et qu'on amène nous mêmes l'ensemble des preuves de leurs responsabilités pour avoir un procès pénal." La procédure s'effectue auprès d'un tribunal correctionnel et nécessite en amont un important travail. "Actuellement, on fouille toutes les archives pour retrouver des preuves, y compris au plan international : on trouve des choses concernant la France dans des procédures qui ont lieu aux Etats-Unis parce que les industriels de l'amiante étaient organisés mondialement."

Maître Dupond-Moretti est probablement le meilleur en France pour faire ce genre de choses


Dans le cadre de cette nouvelle action, l'AVA a sollicité les services d'un grand nom du barreau. "On a décidé de travailler avec Maître Dupond-Moretti parce qu'il faut avoir un vrai pénaliste et bouleverser le système judiciaire. Il est probablement le meilleur en France pour faire ce genre de choses parce que là, on fait quelque chose qui ne s'est jamais fait." L'association s'attend d'ailleurs à rencontrer "plusieurs obstacles" sur sa route et n'espère pas un procès avant deux ans, contre un an habituellement sur ce type de procédure.

Deux années de plus ne vont pas entamer la détermination de l'Andeva, après 23 ans d'attente. "Ce qu'on veut ce n'est pas spécialement que ces gens terminent en prison. Ce n'est pas la question. La question c'est qu'on ait un procès public où les responsabilités seront discutées, où les gens qui sont responsables devront s'expliquer", affirme Michel Parigot.

L'amiante a été interdite en France le 1er janvier 1997. Elle aurait fait près de 100 000 morts. Dans la vallée de la Ver, tristement rebaptisée la Valle de la mort, on estime à 1500 le nombre de victime autour de Condé-sur-Noireau dans le Calvados.

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