Affaire des faux mails : condamné en appel, Romain Bail veut rester maire de Ouistreham

Romain Bail dans son bureau de maire à Ouistreham
Romain Bail dans son bureau de maire à Ouistreham

La cour d’Appel confirme le jugement de première instance : le maire de Ouistreham est reconnu coupable de "faux et usage de faux". Cependant la peine infligée à Romain Bail est moins lourde : seulement une amende.  Le maire de la commune du Calvados brigue un second mandat. 

 

Par Amandine Pinault

C'est un Romain Bail souriant qui est sorti de la Cour d'Appel de Caen en début d'après midi. La Cour a certes reconnu le maire de Ouistreham coupable de "faux et usage de faux" dans l'affaire des faux mails pour le financement d'un centre d'interprétation franco-britannique, mais elle le condamne à une peine moins sévère qu'en première instance. 
En 2018, il avait été condamné à un an de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Cette fois, la condamnation à de la prison avec sursis n'est pas retenue. 
 
Romain Bail et son avocat à la Cour d'Appel le 21 octobre 2019 / © France Télévisions/A.Pinault
Romain Bail et son avocat à la Cour d'Appel le 21 octobre 2019 / © France Télévisions/A.Pinault


Au départ de cette affaire en 2017, un mail du Normandy Mémorial Trust, un fonds d’investissement britannique, promettant au maire de Ouistreham une contribution à hauteur de 2 millions et demie d’euros pour son projet de construction de centre d’interprétation franco-britannique. Cette promesse de don avait été lue en conseil  municipal et le projet avait été soumis au vote.

Le maire clame son innocence 


Mais une enquête de gendarmerie avait montré que ce mail était un faux et avait été rédigé depuis l’ordinateur personnel de Romain Bail.
Le maire de Ouistreham a toujours clamé son innocence et affirmé qu’il était absent de son domicile lors de l’envoi de ce mail. Il plaide pour la thèse du piratage de son ordinateur voire même du complot organisé par l’opposition municipale.

Cette version n’a convaincu ni le tribunal ni la Cour d'Appel. Aucune trace d’effraction n’a d’ailleurs été retrouvée chez le maire.
Après sa condamnation ce 27 janvier à 5000 euros d'amende par la Cour d'Appel, Romain Bail déclare que "l'enquête de gendarmerie est très lacunaire et a été menée à charge uniquement". Le maire est encore indécis quant aux suites à donner à cette affaire.

Monsieur Romain Bail se réserve le droit de former un pourvoi devant la cour de cassation.

Romain Bail confirme sa candidature aux municipales à Ouistreham 

Quant à son avenir politique, Romain Bail y voit plus clair, et confirme ce qu'il avait annoncé avant même de connaître l'Arrêt de la Cour d'Appel : il brigue un second mandat de maire de Ouistreham. 
 


Romain Bail avait déjà été condamné en juillet dernier à 6 mois de prison avec sursis dans une autre affaire, celle des « pv abusifs ». Il n’avait pas fait appel de cette condamnation.

Le premier magistrat de Ouistreham fait donc partie de ces maires qui se représentent malgré une ou plusieurs condamnations. 
 

C'est désormais aux électeurs de Ouistreham de décider s'ils veulent réélire ou non Romain Bail pour un second mandat de maire. 
 

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars prochain. 
 

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