Le maire de Ouistreham comparaît devant la cour d'appel ce lundi 21 octobre 2019. Romain Bail conteste sa condamnation par le tribunal correctionnel de Caen en avril 2018 pour "faux et usage de faux".
[Mise à jour du 21 /10] : le procureur demande la confirmation de la peine de 1ere Instance, à savoir un
an de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et la confiscation des scellés. La décision sera rendue le 27 décembre.
C'est un courrier daté qui peut coûter très cher au maire de Ouistreham. Cette lettre datée du 25 août 2017, censée émaner d'un fonds d'investissement britannique promet un financement de près de 3 millions d'euros pour la création d'un musée à Sword Beach.
Romain bail annonce cette bonne nouvelle à son conseil municipal le 4 septembre 2017. Or l'e-mail et la lettre jointe sont des faux.
Le maire affirme qu'il l'ignorait et explique "un piratage" de son ordinateur.
Depuis, l'enquête a démontré que l'e-mail et la pièce jointe d'un second mail ont été envoyés depuis l'ordinateur personnel de Romain Bail.
Le maire plaide en faveur de la théorie du complot. Lors de son procès en première instance, il s'est dit "victime d'une opposition prête à tout pour lui nuire ". Une version qui n'a pas convaincu le tribunal qui l'a condamné à un an de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour faux et usage de faux le 12 avril 2018. Romain Bail a annoncé faire appel de cette décision quelques jours plus tard, le lundi 16 avril 2018.
Le maire de Ouistreham joue gros cette fois devant le tribunal. En effet, Romain Bail été condamné en juillet dernier à 6 mois de prison avec sursis dans une autre affaire, celle des PV abusifs. Une condamnation qui intervient alors que le maire avait déjà fait appel dans l'affaire des faux. Si la cour d'appel confirme sa culpabilité dans cette affaire, elle a la possibilité de transformer en prison ferme le sursis écopé lors du procès de cet été.
