Comprendre le rôle des députés européens en 5 minutes chrono

Le 9 juin prochain, les Français pourront élire 81 eurodéputés français pour un mandat de cinq ans. D'après une enquête Ipsos, réalisée en mai, seuls 45% des Français sont certains d'aller voter. Le tour de ces élections en cinq points.

Le soir du 9 juin, le Parlement européen aura changé de visage. Du 6 au 9 juin, 450 millions de citoyens européens des 27 États membres de l’Union européenne (UE) sont en effet amenés à choisir leurs 720 représentants.

Le Parlement européen est actuellement composé de 705 représentants, et en comptera 720 après le scrutin du mois de juin 2024. La France va gagner 2 représentants par rapport aux dernières élections. Son contingent d’élus passe donc de 79 à 81.

Ministère de l'Intérieur

Des parlementaires élus en un seul tour : le 9 juin 

Depuis 1979, les eurodéputés sont élus au suffrage universel direct à un tour, pour un mandat de cinq ans. C'est un mode de scrutin à la proportionnelle.  

  • Chaque parti présente une liste de candidats aux élections européennes valable pour tout le territoire.
  • Seules les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés sont représentées au Parlement européen.
  • Les sièges sont répartis en fonction du pourcentage de voix obtenu par chaque liste.
  • Au sein de chaque liste, les candidats sont élus dans l’ordre établi sur la liste en fonction du pourcentage de voix obtenu au cours du vote. 

Leur rôle ? Voter, amender des lois et contrôler

  • Les eurodéputés peuvent adopter et modifier des lois proposées par la Commission européenne. Le vote a lieu lors des assemblées plénières. Les textes seront ensuite soumis au Conseil de l’Union européenne, qui décide ou non d’approuver la version défendue par les eurodéputés. 
  • Le Parlement européen, aujourd'hui présidé Roberta Metsola, valide aussi tous les élargissements de l’Union européenne et les accords commerciaux ou internationaux avec des pays tiers.
  • Le Parlement européen, situé à Strasbourg, peut statuer avec le Conseil de l’Union européenne, sur l’ensemble du budget annuel de l’Union,  établi en amont par la Commission.
  • Les parlementaires européens peuvent contrôler et veiller à la bonne utilisation du budget mais aussi de la mise en oeuvre des législations et accords au sein de l'Union.

  • Ils peuvent aussi créer des commissions d’enquête, recevoir des pétitions de la part de citoyens européens, ou encore poser des questions écrites ou orales aux membres des autres institutions européennes.

  • Le Parlement européen approuve la composition de la Commission européenne. Ils élisent, sur proposition du Conseil européen, le président de cette commission qui incarne le pouvoir exécutif de l’Union européenne.
  • Par un vote à la majorité, les eurodéputés ont aussi le pouvoir de censurer la Commission, qui doit alors présenter sa démission.

Qui peut se présenter ?

  • Les partis établissent des listes. En France, 38 listes de candidats ont été officiellement enregistrées. Chacune de ces listes candidates comporte 81 noms, avec une alternance de candidats de chaque sexe.
  • Certaines fonctions sont incompatibles. Un eurodéputé ne peut pas, par exemple, exercer une activité de conseil ou de lobbying. Il ne peut pas non plus cumuler son mandat avec une fonction exécutive locale (maire, président de conseil régional…), mais peut conserver un mandat de conseiller municipal, départemental ou régional.

Les différentes institutions européennes

  • A Bruxelles, siège également le Conseil de l'Union européenne, où se réunissent les ministres de chaque pays membre pour coordonner les politiques européennes. Ce conseil est présidé tous les 6 mois par un pays différent.
  • Le Parlement européen siège, quant à lui, à Strasbourg. Mais les députés sont régulièrement amenés à se rendre à Bruxelles pour travailler en commissions parlementaires thématiques, qui couvrent les sujets majeurs sur lesquels le Parlement légifère : environnement, immigration, protection des consommateurs, droits des femmes, éducation, transport, budgets.

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