Elections régionales et départementales : qu'est-ce qui change en matière sanitaire dans les bureaux de vote ?

Les 20 et 27 juin, une large majorité des électeurs français est appelée aux urnes pour élire les conseillers régionaux et départementaux. Deux scrutins différents à organiser en même temps pour les communes, tout en respectant les règles sanitaires en vigueur.

Un bureau de vote au temps de la covid (ici à Paris, lors des municipales 2020)
Un bureau de vote au temps de la covid (ici à Paris, lors des municipales 2020) © BERTRAND GUAY / AFP

Bars, restaurants, salles de sport, salles de spectacle et de cinéma, en France l'heure est au déconfinement. En Normandie, l'épidémie poursuit sa décrue  quand la vaccination, elle, progresse. Des signaux encourageants alors que les électeurs sont attendus dans les bureaux de vote les deux prochains dimanche (20 et 27 juin) pour un double scrutin : l'élection des conseillers régionaux et des conseillers départementaux (à l'exception de Paris, la métropole de Lyon, la Corse, la Martinique, la Guyane et Mayotte où se déroulera un scrutin unique).

L'organisation d'un tel rendez-vous électoral pose de nombreuses difficultés en période de crise sanitaire. D'abord durant la campagne, où les candidats ont moins d'opportunités de rencontrer leurs  potentiels électeurs qu'en temps normal (interdiction d'accueillir du public dans sa permanence, jauge réduite dans les réunions publics). Ensuite, le jour du scrutin dont l'organisation est à la charge des communes.

 

Deux scrutins, deux fois plus de difficultés

"Organiser un double scrutin en temps normal, c'est déjà pas forcément simple en temps normal. Là en plus, on a les questions de la pandémie qui viennent se rajouter. On a un peu multiplié les difficultés entre le double scrutin et les précautions à prendre",  nous confiait en avril dernier Olivier Paz, président de l'association des maires du Calvados. L'élu local, maire de la commune de Merville-Franceville, reconnaissait malgré tout s'être prononcé en faveur de la tenue de ce double scrutin.

Une circulaire du ministère de l'Intérieur est venue éclairer les maires le 28 avril dernier. Et on peut la résumer ainsi : qui dit double scrutin dit doublement de l'organisation. Les "bureaux de vote et les opérations électorales [devront] être physiquement dédoublés " stipule ainsi la place Beauvau. Un défi en termes de locaux mais aussi de ressources humaines pour les maires. C'est d'ailleurs ce dernier point qui a dans un premier temps suscité chez eux l'inquiétude la plus vive. 

Les maires font campagne... pour recruter

"La vraie question, ça va être les assesseurs. Double élection donc double bureau, il en faut normalement le double de ce qu’il y a d’habitude", indiquait il y a quelques semaines Olivier Paz. Et ce d'autant plus que le ministère de l'Intérieur s'appuie sur les recommandations du Conseil scientifique : priorité aux personnes vaccinées. Pour ne pas se limiter aux personnes de plus de 50 ans, les maires ont pu délivrer des attestations de priorité d'accès à la vaccination. On se souvient ainsi que le grand centre de vaccination ouvert au parc des expositions de Caen a été réservé, durant les premiers jours, aux personnes volontaires pour tenir des bureaux de vote. Une possible source de motivation pour ceux qui attendaient impatiemment leurs injections.

Mais qui n'a pas empêché les communes de faire l'économie d'une campagne de recrutement dans les médias et sur les réseaux sociaux. Si les présidents et secrétaires de bureaux peuvent être mutualisés lors que les deux scrutins se passent dans la même salle, chaque scrutin doit disposer, au minimum, de deux assesseurs.

Deux bureaux de vote distincts, trois possibilités

La situation la plus simple mais aussi la plus rare (compte tenu du moratoire mis en place en 2008), c'est celle des communes disposant d'une machine à voter. Le ministère de l'Intérieur indique que les deux scrutins peuvent se dérouler sur une même machine et que "les fonctions de l'ensemble des membre du bureaux peuvent être mutualisées."

Mais dans le cas d'un vote "classique", à bulletins papier, deux possibilités s'offrent aux communes. La première consiste à installer les deux bureaux de vote (départementales et régionales) dans une seule, à condition qu'elle soit "suffisamment grande" - 9 m2 par personne - et que les deux bureaux soient clairement et matériellement séparés. Les communes peuvent également installer les bureaux de votes dans des endroits distincts mais dans un même bâtiment ou dans deux bâtiments "à proximité immédiate l'un de l'autre".

Au regard du caractère exceptionnel du contexte sanitaire, "il est possible de désigner un lieu extérieur comme lieu de vote, à un emplacement permettant une meilleur sécurité sanitaire", stipule le ministère de l'Intérieur. Ainsi, à Bretteville-sur-Odon, commune de l'agglomération caennaise, le bureau de vote accueilli en temps normal dans l'enceinte de la mairie a été délocalisé dans la Halle aux sports, un complexe sportif en intérieur bien plus spacieux. L'an dernier, lors des municipales, la commune d'Emiéville, petit village de 600 habitants, avait opté pour l'église. Ce qui n'avait plu ni à l'évêché ni à la préfecture.

Vous reprendrez bien une louche de règles sanitaires ?

Aux contraintes logistiques inhérentes à l'organisation d'un double scrutin s'ajoute, comme l'an dernier lors des municipales, un protocole sanitaire strict, qui complexifie un peu plus l'organisation des opérations de vote. Outre les désormais classiques port du masque obligatoire - lavage des mains, les bureaux de vote, comme tout lieu accueillant du public, sont soumis à une jauge : pas plus de trois électeurs dans la salle ou six si les deux scrutins sont organisés au même endroit.

Le parcours de l'électeur doit être balisé par un marquage au sol (pour chaque scrutin) afin de respecter une distance de sécurité d'au moins 1 mètre 50, avec entrée et sortie distinctes. A l'extérieur, deux files d'attente doivent elles aussi être matérialisées : une pour les personnes vulnérables prioritaires, l'autre pour les électeurs bien-portants.
Comme l'an dernier, les votants sont invités à venir avec leur propre stylo pour émarger. A noter que les membres du bureau de vote pourront demander à un électeur de retirer brièvement son masque afin de vérifier son identité. En cas de refus, l'électeur ne pourra pas voter.

La procuration pour éviter la file d'attente

Rappelons à tous ceux qui seraient effrayés par ces contraintes qu'il est possible de voter sans se déplacer. A condition de trouver une âme charitable qui le fasse à votre place. Dans ses recommandations, le Conseil scientifique avait également indiqué que "le vote par procuration doit être encouragé et rendu largement possible".

La procédure, simplifiée en 2003, a bénéficié d'assouplissements exceptionnels cette année, compte tenu du contexte sanitaire. Une même personne peut désormais endosser deux procurations (voter pour deux autres électeurs) et un site internet Maprocuration.gouv.fr permet de remplir directement en ligne le formulaire nécessaire (un formulaire également téléchargeable sur le site service-public.fr). Hélas, la procédure n'est pas encore totalement numérique : dans tous les cas, il faudra se rendre au commissariat ou en gendarmerie pour finaliser la démarche. Pour rappel, la personne à qui vous donnez procuration doit résider dans la même commune que vous (mais elle n'est obligée de voter dans le même bureau).

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