Eolien en mer : le recours des pêcheurs bretons et normands rejetés par la justice européenne

Très remontés contre six projets éoliens en mer, des pêcheurs normands et bretons avaient attaqué les subventions accordées par l'Etat devant le tribunal de l'Union européenne. Celui-ci vient de leur donner tort.

Le 19 juin dernier, des pêcheurs bretons et normands s'étaient retrouvé au port de plaisance de Caen pour manifester leur opposition aux projets de parcs éoliens offshore en Manche et en Atlantique. En Normandie, quatre appels d'offre ont été lancés : Dieppe, Fécamp, Courseulles et Barfleur. Concernant ce dernier, Jean Castex a récemment annoncé que le gouvernement souhaitait "étudier une extension de ce premier projet, dans la même zone, juste à côté". Ce qui porterait à sept le nombre de projets éoliens offshore en France. Le premier d'entre eux se situe en baie de Saint-Brieuc où les travaux de forage ont commencé.  "On ne veut pas de ces éoliennes parce que sinon, demain, on ne pourra plus pêcher", lançait un pêcheur breton lors de la manifestation caennaise du 19 juin.

La Coopérative des artisans pêcheurs associés (CAPA), fédérant des professionnels de part et d'autres du Couesnon, a porté l'affaire devant le tribunal de l'Union européenne. Les projets de construction et d'exploitation - d'une durée de 25 ans - de ces parcs sont subventionnés sous la forme d'une obligation d'achat d'électricité à un tarif supérieur au prix du marché, le surcoût étant intégralement compensé par l'État. En juillet 2019, la Commission européenne a considéré que ces aides compatibles avec le marché intérieur et n'avait donc soulevé aucune objection. C'est cette décision que la CAPA contestait devant le tribunal.

Pas de "concurrence indirecte" entre pêcheurs et exploitants éoliens

Dans sa décision rendue mercredi 15 septembre, ce dernier a considéré que  "les pêcheurs n'ont pas démontré le risque d'une incidence concrète des aides litigieuses sur leur situation". Le juge européen estime que les pêcheurs ne sont pas, comme ils l'affirment, en "concurrence indirecte" avec les exploitants des parcs éoliens offshore, dans la mesure où ils n'exploitent pas la même "matière première": la ressource halieutique pour les premiers et la ressource cinétique du vent pour les seconds.

Par ailleurs, sans exclure "par principe qu'une aide affecte concrètement les intérêts de tiers", le tribunal juge que les pêcheurs n'ont pas apporté la preuve que ces éventuels impacts "résultent de l'aide elle-même". Pour Olivier Becquet, directeur de la CAPA, basée au Tréport, en Seine-Maritime, ce recours "pouvait aboutir, à condition qu'il y ait de la considération pour certaines
activités dans le milieu marin. Mais le tribunal (...) n'a pas de considération
".

"le tribunal ne mange pas de poisson"

La pêche "dépend du bon état biologique du milieu marin. Si cet état n'est pas maintenu, où on va", s'est-il interrogé, citant l'exemple du parc éolien offshore de Thanet, dans le Kent (Grande-Bretagne), qui a entraîné "une situation catastrophique pour le milieu. Il n'y a plus de pêche, plus de reproduction de la ressource là-bas", a affirme M. Becquet.  "Si le tribunal avait la fibre maritime, je crois qu'il aurait un intérêt pour les pêcheurs. Mais le tribunal ne mange pas de poisson, donc, il ne se sent pas concerné", a estimé le directeur de la CAPA pour qui cette décision n'est qu'"une étape" dans la lutte contre l'éolien offshore sur le littoral français. 

 

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