Le parquet de Paris a été saisi en juin 2023 d'une plainte pour des soupçons de faux, qui accuse notamment le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, d'avoir menti sur l'existence de documents liés au renouvellement des concessions d'autoroutes en 2015.
Selon l'hebdomadaire Marianne, le parquet de Paris a été saisi en juin 2023 d'une plainte pour des soupçons de faux, qui accuse notamment le ministre de l'Économie, l'Eurois Bruno Le Maire, d'avoir menti sur l'existence de documents liés au renouvellement des concessions d'autoroutes en 2015.
Une plainte pour faux
Selon l'hebdomadaire, une enquête est en cours, ce que n'a pas confirmé à l'AFP le parquet de Paris.
"Une plainte pour faux, d'abord adressée au parquet national financier, a fait l'objet d'un dessaisissement en juin 2023 pour le parquet de Paris", a indiqué le parquet.
En avril 2023, Raymond Avrillier, ancien maire adjoint de Grenoble et militant écologiste, a adressé à la justice un signalement, révélé par Marianne. Il dénonce l'opacité des négociations entre le gouvernement et des entreprises privées qui avaient vu leurs concessions prolongées pour une durée de trois ans, en 2015.
Raymond Avrillier avait obtenu la communication, en 2019, du protocole d'accord de près de 3,3 milliards d'euros signés en 2015 entre des concessionnaires d'autoroutes et l'État, plus particulièrement les ministères de l'Économie et de l'Environnement, avec à leur tête Emmanuel Macron d'une part et Ségolène Royal de l'autre.
Il continue depuis à demander des documents préparatoires à ce programme de relance autoroutier.
Après l'absence de réponse des ministères malgré un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), il a saisi en 2019 le tribunal administratif de Paris pour faire annuler ce refus implicite, selon des éléments de procédure dont a eu connaissance l'AFP.
Des documents qui n'existent pas, selon le ministère
Dans ce cadre, les services du ministre de l'Économie Bruno Le Maire ont affirmé au tribunal administratif que les documents demandés par Raymond Avrillier n'existaient pas, ce qu'il conteste.
"Après recherches, les services du ministère de l'Économie (...) ne sont en possession d'aucun document listé par le requérant. Ils ne sont donc pas en mesure de les produire", écrit et signe, dans un courrier du 16 mars 2022 adressé au tribunal, le sous-directeur aux affaires juridiques du ministère de l'Économie de l'époque.
Dans autre courrier daté du 13 décembre 2021 adressé à Raymond Avrillier, la secrétaire générale du gouvernement Claire Landais écrit: "après de multiples recherches, aucun rapport détenu par les services de l'État entre 2013 et 2015 et ayant servi à l'élaboration des avenants aux contrats de concessions autoroutières n'a été identifié".
Elle lui a néanmoins transmis "le rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable remis au gouvernement en 2013 dans le cadre du plan de relance autoroutier".
Dans ses conclusions adressées au tribunal en 2021, les services du ministère de la Transition écologique justifient également leur refus de transmettre un avis du Conseil d'État en 2015 sur le sujet.
Des accusations "infondées et calomnieuses"
Sollicité par l'AFP, Bercy a déclaré que "les accusations relayées par le journal Marianne sont infondées et calomnieuses", que "les services de l'État ont pris des positions fondées en droit pour répondre aux demandes de communication de documents" et qu'"en aucun cas, ces positions ne constituent un faux en écriture".
Dans son signalement, Raymond Avrillier soutient que "les responsables en question ont parfaitement conscience de l'altération de la vérité car ils savent pertinemment que des documents et rapports sont détenus par les ministres pour élaborer le protocole d'accord du 9 avril 2015".
Il assure qu'existent au moins trois notes de préparation, sur l'analyse de la datte des sociétés concessionnaires et sur la rentabilité des opérations des concessionnaires notamment, "dont le contenu est inconnu car non communiqué".
