Pendant plus de 6 mois, une jeune dogue des canaries a subi des sévices sexuelles de la part d'un couple à Cintray (Eure). Une audience a lieu ce jeudi 10 novembre au tribunal d'Evreux.
Les faits sont d'une cruauté rare. Les gendarmes de Verneuil-d’Avre-et-d’Iton (Eure) ont auditionné un couple ayant fait subir des sévices sexuelles à leur chienne âgée de 3 ans. C'est l'association Stéphane Lamart qui révèle les faits.
20 vidéos de zoophilie retrouvée
L'animal aurait subi des mauvais traitements pendant plusieurs mois entre 2018 et mi-2019, à Cintray (Eure). "Sur des vidéos sordides, tournées dans un sous-sol, le mari tentait de pénétrer sexuellement la chienne avec brutalité. La femme filmait les scènes et donnait les consignes, elle aidait aussi activement son mari, en tenant les pattes de Mya et en demandant à la chienne de lécher le sexe de l’homme", révèle notamment l'association de défense des animaux. D'autres faits, très violents, sont également relatés. "L'animal a été traumatisé", résume Stéphane Lamart, président de l'association qui porte le même nom.
Le 14 juin 2019, un couple a déposé plainte à la gendarmerie de Verneuil-d’Avre-et-d’Iton contre un homme qui leur faisait des menaces de mort. Après plusieurs auditions, les gendarmes ont constaté que le couple, libertin, faisait des vidéos pornographiques et zoopornographiques qui étaient envoyées à un individu avec qui la femme avait une liaison. Vingt vidéos de zoophilie ont été retrouvées. Pendant son audition, la femme expliquait qu’elle faisait des vidéos où son mari avait des relations sexuelles avec leur chienne.
Le couple poursuivi en justice
Le Procureur de la République a requis la saisie de l’animal au profit de l’Association Stéphane Lamart. Le diagnostic du vétérinaire a révélé que Mya "était anormalement maigre, boitait et avait une patte tordue". Elle a été recueillie samedi 15 juin 2019 au refuge des orphelins à Aunay-sur-Odon (Calvados). Elle est désormais à l’abri dans sa famille d’accueil. "Mya a été suivie par un comportementaliste pour lui redonner confiance en l'être humain, explique Stéphane Larmart, c'était un long travail, mais aujourd'hui elle va bien."
18 mois de prison avec sursis
L'association Stéphane Lamart s'est constituée partie civile. Le couple était convoqué devant la justice, à Evreux, ce 10 novembre 2022. "Les animaux ne sont pas des objets sexuels mais des êtres sensibles. Le viol peut provoquer chez l’animal des troubles du comportement comme le renfermement sur soi, l’agressivité, une peur constante d’autrui outre des dégâts extrêmes et internes majeurs", rappelle l'association. Devant le tribunal, le couple risquait jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende.
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
Article 521-1 du code pénal
En fin de journée, le résultat est tombé : 18 mois de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de soins pour le couple, et 15 mois de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans pour le troisième homme, avec obligation de soins. Par ailleurs le couple a interdiction d'entrer en contact avec le troisième individu et vice versa.
Interdiction à vie de détenir un animal pour les trois, confiscation de la chienne Mya au profit de l'association Stéphane Lamart qui se voit allouer près de 11.000 euros d'indemnité au titre du préjudice moral, matériel et pour les frais de justice auxquelles les prévenus sont condamnés.
Patrice Grillon, avocat de l'association Stéphane Lamart
"Cette décision est un fort signal de protection pour les animaux avec une juridiction qui n'a pas pu aller à de la prison ferme en raison du casier judiciaire vierge des trois individus, mais qui est suffisamment élevé pour bien faire comprendre que les animaux doivent être respecté. Mya ne croisera plus leur route et ils ne pourront plus jamais avoir d'animaux auprès d'eux, ce qui est une satisfaction supplémentaire", poursuit l'avocat.
"Le plus souvent, les zoophiles n'écopent que de sursis. C'est insuffisant", déplore M. Lamart. A l'image de la maltraitance qu'a subie "Mya", le nombre de faits de maltraitance a largement augmenté ces 5 dernières années, révèle le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
Les autorités ont annoncé créer 15 postes de policiers et gendarmes spécialistes pour lutter contre ces atteintes aux animaux. "Le problème se situe dans les tribunaux", estime Stéphane Larmart qui salue l'annonce du ministre de l'Intérieur. "70% des affaires de maltraitances sont classées sans suite, selon le président de l'association, il fait appliquer la loi en faveur des droits des animaux".
Selon une étude menée par la fédération française de la protection animale en février 2022, 90% des français sont à une réforme du Code civil reconnaissant le caractère sensible de l’animal.