Pourquoi ce député de l'Eure porte plainte contre l'État ?

Le député de l’Eure Philippe Brun (PS) et l’association Justice pour nos agriculteurs attaquent l’État en justice pour "concurrence déloyale". Ils dénoncent l’importation de produits cultivés avec des pesticides qui ne respectent pas les normes européennes.

La concurrence déloyale, face à l'importation de produits agricoles étrangers, est l'une des raisons qui a provoqué la colère des agriculteurs pendant plusieurs semaines en janvier.

Le député de l'Eure, Philippe Brun (PS), et le collectif d'agriculteurs et de consommateurs "Justice pour nos agriculteurs" ont donc décidé de s'attaquer au problème en assignant l'Etat en justice.

L'objectif : obliger le gouvernement à appliquer la loi qui interdit l'importation de produits agricoles, cultivés avec des pesticides qui ne respectent pas les normes européennes. Ils font référence à l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018, dite loi Egalim.

25% de produits importés non conformes

"Aujourd'hui, près de 25% que nous consommons sont des produits non conformes aux normes européennes. Ce sont des produits importés de l’étranger et on ne leur impose ce que l'on impose nous, à nos agriculteurs français", s'indigne Philippe Brun, député de l'Eure.

Cette concurrence déloyale a des conséquences directes. Les agriculteurs, aujourd'hui, ne peuvent pas vivre de leurs revenus.

Philippe Brun, député PS de l'Eure

En effet, selon un rapport du Sénat datant de 2019, entre 10 et 25 % des produits agricoles et alimentaires importés en France ne respecteraient pas "les normes minimales environnementales et sanitaires imposées aux producteurs français".

Obliger le gouvernement à appliquer la loi

Sur le plateau du 19/20 Normandie, le député Philippe Brun a rapporté du raisin, acheté dans un supermarché de Rouen. "J'ai acheté dans un supermarché ce raisin qui vient d'Inde. Il est testé avec le diafenthiuron, un herbicide accusé d'avoir causé la mort de 50 agriculteurs en Inde et totalement interdit en Europe. On peut l'acheter, le consommer sans savoir qu'il est peut-être dangereux pour nous", s'alarme-t-il.

C'est une démarche apolitique. Tous les agriculteurs et consommateurs peuvent nous rejoindre s'ils le souhaitent.

Philippe Brun, député PS de l'Eure

Deux recours en justice contre l'Etat sont prévus. L'un pour condamner le gouvernement à faire appliquer la loi, et un second afin de demander l'indemnisation des agriculteurs et des consommateurs qui seraient lésés par la non-application de cette loi.

Le député Philippe Brun entend bien porter le sujet au Salon de l'agriculture le 24 février prochain et invite "tous les citoyens, agriculteurs ou consommateurs" qui le souhaitent à se joindre à cette action en justice, via le site internet justicepournosagriculteurs.fr.