AIM : le plan de sauvegarde pour l'emploi contesté par la justice

Le tribunal administratif de Caen a annulé l'homologation du plan de sauvegarde pour l'emploi prévoyant la suppression de 197 postes au sein des abattoirs. A l'origine de cette procédure, un groupe de salariés souhaitant d'avantage d'indemnisation.

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L'information n'a été communiquée que très récemment. Le 3 septembre dernier, le tribunal administratif de Caen a annulé l'homologation du plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE) des abattoirs AIM pour vice de forme. La Dirrecte, la Direction régionale du travail et de l'emploi,
n'aurait pas fait signer le document par la bonne personne. Signé au mois d'avril, celui-ci prévoyait la suppression de 197 postes dont 164 pour le seul site de Sainte-Cécile dans la Manche. 

Selon Emmanuel Lebar, l'avocat des salariés d'AIM, "les licenciements sont nullement remis en cause, il n'y a pas de nullité des licenciements, c'est à dire que les salariés qui le souhaiteront pourront saisir le conseil des prud'hommes pour demander réparation du fait de l'absence d'homologation par la Directe de ce PSE. Ça n'a aucune incidence pour les salariés qui ont été repris". 

A l'origine de cette demande d'annulation, un groupe de salariés constitué en association, "Les trois petits cochons". L'objectif de cette démarche n'est pas forcément d'obtenir une réintégration au sein de l'entreprise mais d'obtenir des d'indemnités plus importantes. Concernant cette question, ils ont deux mois pour déposer un recours auprès de la cour d'appel administrative. Selon leur avocats, les indemnités ne peuvent pas être inférieures à 6 mois de salaire.

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