Sortir du supermarché l'air insouciant, le masque descendu sous le menton, est-ce autorisé ? Et quand je quitte mon travail, un rendez-vous ou l'hôpital, puis-je retirer mon masque pour respirer au grand air jusqu'à ma voiture ? Nous sommes nombreux à nous poser la question.
Oui, nous sommes nombreux à nous poser la question ou à s'autoriser à le faire sans réfléchir, certains de notre bon droit. Mais quitter son masque hors de sa voiture, c'est une bouffée d'air frais qui peut coûter cher.
Le débat fait rage actuellement à Saint-Lô, dans la Manche, alors que deux soignants auraient été verbalisés sur le parking de l'hôpital, à l'heure de la débauche. L'un venait de retirer son masque pour respirer un peu ( après l'avoir porté pendant tout son service), avant de monter dans son véhicule et l'autre n'avait pas d'attestation d'employeur sur lui.
Le fait de société raconté dans la presse locale a agité le chiffon rouge et ému pas mal de monde.
"Je le dis sans hésitation, c'est de l'excès zèle si on les a verbalisé. Je sais qu'il y a bien eu un contrôle mais à cette heure-ci je n'arrive pas encore à me faire confirmer que les agents ont bien été verbalisés. C'est la confusion", raconte Isabelle Chardin, élue du personnel CFDT-Santé, à l'hôpital de Saint-Lô.
Le directeur de l'Hôpital Mémorial, lui-même, la préfecture et même le Directeur de la sûreté publique sont sur le coup pour décrypter ce qui s'est réellement déroulé sur le parking de l'hôpital pendant le week-end, à l'heure où les équipes débauchent.
"J'ai bien peur qu'on en soit au stade de la légende urbaine car je ne trouve aucune trace de pv sur ce parking ces derniers jours", précise le DDSP de la Manche, le commissaire Patrick Roussel. "Et aucune contestation n'est enregistrée."
Quoi qu'il en soit ce contrôle a tout à fait pu se dérouler en toute légalité.
Sur un parking, quel qu'il soit, on peut se faire contrôler
Oui, si le parking n'est pas totalement fermé avec grillages et barrières automatiques, les forces de l'ordre peuvent vous contrôler. "Tant qu'il est ouvert à la circulation, nos policiers et gendarmes peuvent intervenir. C'est un espace public", précise le commissaire divisionnaire Roussel.Ainsi, sur un parking de supermarché, sur un parking de maison médicale, sur un parking d'immeubles, ou donc...sur le parking de l'hôpital, ils sont habilités non pas à faire respecter le code de la route mais à verbaliser une infraction judiciaire. Ne pas porter de masque ou ne pas détenir sur soi une attestation en règle, c'en est une.
La leçon sera donc bien comprise : pas de masque sous le menton, ni sous le nez en se croyant à l'abri quand on sort avec un caddie du supermarché pour rejoindre sa voiture. Tant qu'on n'est pas dans son véhicule, on peut être verbalisé.
La voiture est bien un domicile privé
Les forces de l'ordre peuvent entrer sur tous les domaines publics et lieux mixtes (centre commercial ou magasin avec l'approbation du directeur), parking, etc."Notre seul limite réel c'est le domicile privé", précise bien Patrick Roussel
Ainsi, on peut enlever son masque chez soi, bien sûr, mais aussi dans sa voiture qui reste, aux yeux de la loi, un domicile privé.
Le policier, ou le gendarme, ne peut donc pas vous demander d'ouvrir votre coffre pour voir ce qu'il y a dedans, en théorie.
On a vu pendant le premier confinement, des consommateurs verbalisés pour être allés acheter un pot de peinture . Un pot découvert dans le coffre de leur voiture. C'était pourtant bien légal puisqu'à ce moment là, le click and collect/ Drive des magasins de bricolage était autorisé par la préfecture dans la liste des magasins de première nécessité.
Un peu plus d'amendes qu'au printemps dernier
S'il y a eu un peu de zèle lors du premier confinement c'est qu'il y a eu pas mal de contraventions. Que dire déjà de cette deuxième période ? "Pour le moment, on constate qu'on verbalise un peu plus mais pas beaucoup. On enregistre entre 5 et 30 amendes dressées pour non port du masque ou défaut d'attestation, chaque jour dans une ville comme Saint-Lô", précise le DDSP. Soit une ville moyenne d'un peu plus 50 000 habitants, avec son agglomération.Il est toujours possible de contester son amende pour non port du masque ou défaut d'attestation en règle, sur le lien officiel antai.gouv.fr, tout en respectant la procédure classique. Il est important de justifier ou motiver sa requête.
