Durant 10 ans, des associations d'éleveurs et de riverains se sont opposées à la création puis la mise en service d'un centre d'enfouissement de déchets à Nonant-le-Pin. Les deux camps sont parvenus à un accord fin 2019. Mais la justice a poursuivi son travail dans ce dossier.
"C'est très cocasse, je n'ai pas encore complètement compris ce qui nous arrivait", nous confiait Noëlle Sandoz début 2020. La présidente de l'association Nonant-Environnement se retrouvait l'une des propriétaires d'un lieu qu'elle avait combattu durant de nombreuses année. Pendant près d'une décennie, des associations d'éleveurs et de riverains se sont opposées à la création puis la mise en service d'un centre d'enfouissement de résidus de broyage automobile à Nonant-le-Pin, un projet mené dans l'Orne par la société Guy Dauphin Environnement. Ce conflit s'était définivement achevé en décembre 2019 avec la vente du site par l'industriel à ses opposants.
Mais quatre ans plus tard, GDE n'en a pas encore tout à fait fini avec son ancien site ornais. Saisie en 2014 de plusieurs plaintes visant l'industriel dans ce dossier, la justice a poursuivi ces dernières années son travail. Et le parquet financier annonce ce vendredi 17 mai la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec la société Guy Dauphin Environnement (GDE).
Trafic d'influence
"Il était reproché à la société des faits de trafic d'influence pour obtenir la délivrance d'une autoristaion d'un centre d'nefouissement de résidus de broyage automobile dans l'Orne", rappelle Jean-François Bohnert, le procureur de la république financier dans un communiqué, "Ces faits ont donné lieu à une enquête préliminaire confiée à l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, ouverte suite à plusieurs plaintes déposées fin 2014."
L'entreprise devra verser aiu Trésor public "une amende d'intérêt public" de 1 230 000 d'euros. "Cette CJIP prévoit également la mise en place d'un programme de mise en conformité d'une durée de trois ans sous le contrôle de l'agence française anticorruption, dont la dépense sera supportée par la société Guy Dauphin Environnement à hauteur de 922 599,78 euros", ajoute le Parquet national financier.
